| Titre : | Avantages sociaux : Aide sociale et enjeu politique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Reine-Marie Braeken, Auteur |
| Editeur : | Brugge [Belgique] : Editions Vanden Broele |
| Année de publication : | 2016 |
| Importance : | 79 p. : ill. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1514-7 |
| Note générale : | Table des matières. - En annexes : 1. La Constitution belge coordonnée (Extrait. 2. Loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire (Extrait). 3. Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux. |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Assistance sociale
Avantages sociaux
Protection sociale
Sécurité sociale
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| Index. décimale : | 360 Assistance sociale |
| Résumé : | La matière des avantages sociaux reste particulièrement sensible et complexe pour les pouvoirs publics locaux partagés entre leur aspiration à une paix scolaire durable et le souci légitime de leurs finances.
Aussi, une bonne compréhension des règles et des enjeux des avantages sociaux s’avère indispensable pour les pouvoirs publics – communes, provinces et Commission communautaire française – qui, dans le contexte budgétaire que l’on sait, se doivent de veiller à l’utilisation judicieuse de leurs finances tout en s’acquittant de leurs obligations vis-à-vis de l’enseignement libre subventionné.
Cet ouvrage, unique en son genre, se donne pour objectif de lever le voile sur la question de l’octroi des avantages sociaux et des risques légaux engendrés par certaines pratiques communales.
A cet effet, Reine-Marie Braeken, son auteure, fait entre autres l’analyse des avantages sociaux énumérés à l’article 2 du décret du 7 juin 2001 et aborde l’examen du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire.
Elle insiste encore sur l’importance de l’information et du contrôle des avantages sociaux en soulignant tout l’intérêt du dispositif « effet cliquet ».
Enfin, elle aborde également la question de la « contractualisation » des avantages sociaux en attirant expressément l’attention des communes sur les dangers réels de pareilles procédures tout en soulignant l’intérêt d’un dialogue constructif avec l’enseignement libre pour régler les modalités pratiques d’octroi des avantages sociaux. |
| En ligne : | http://catalogue.editions.vandenbroele.be/fondscatalogus/219.aspx?pageID=3005060 [...] |
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=12573 |
364 Aide sociale. Problèmes sociaux requérant aide et assistance. Typologie de l'aide sociale
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