| Titre : | Le Crédit hypothécaire : Examen de la loi du 4 août 1992 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Grégoire Jakhian, Auteur ; Jean-Louis Duplat, Préfacier, etc. |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : | 1994 |
| Importance : | 225 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0108-5 |
| Note générale : | Table des matières.- Bibliographie.- Index alphabétique.- En annexes : A. La loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. B. L'arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses dispositions d'exécution de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. C. L'arrêté royal du 20 novembre 1992 (tel que modifié par l'arrêté royal du 11 janvier 1993) relatif à l'enregistrement par la Banque Nationale de Belgique des défauts de paiement en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Crédit hypothécaire
Entreprise hypothécaire
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| Index. décimale : | 336.77:332 Crédit pour l'acquisition de terrains, d'immeubles. Crédit immobilier. Crédit hypothécaire |
| Résumé : | Le présent ouvrage est le premier en français, depuis 1938, consacré au crédit et au prêt hypothécaires.
Il analyse essentiellement la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, dans l'ordre de présentation de cette loi.
Ainsi, sont examinés successivement le statut civil du contrat de crédit hypothécaire (chapitre Ier), le contrôle des entreprises hypothécaires et des intermédiaires du crédit (chapitre II) et la cession de créances privilégiées et hypothécaires (chapitre III).
L'ouvrage aborde de façon détaillée les nombreuses difficultés d'application de plusieurs dispositions légales. Il trace également les contours et détermine les effets de la titrisation de créances privilégiées et hypothécaires.
Les lacunes de la loi sont chacune relevées sans complaisance alors que, pour la première fois et avec autant d'acuité, les excès du droit de la consommation et de ce que l'auteur qualifie de "régionalisme légal" sont dénoncés avec force.
Par ailleurs, chaque fois qu'elles ont été jugées opportunes, des références ont été faites au régime de l'arrêté royal n°225 du 7 janvier 1936, au droit communautaire et aux droits étrangers.
L'ouvrage comprend également en annexes les principaux textes légaux et réglementaires mis à jour et officieusement coordonnés, ainsi qu'une bibliographie et un index alphabétique. |
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