Les Accords de la Saint-Michel / Jan Clement

Titre : Les Accords de la Saint-Michel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan Clement, Auteur ; Marcel De Visscher, Auteur ; Julie de Groote, Auteur ; Jean-Luc Dehaene, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 158 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0937-4 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Compétences Compétences des Communautés Compétences des Régions Eco-taxe : politique publique Etat Etat fédéral Institutions Réforme de l'Etat Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : Ce livre entend éclairer le lecteur sur les accords de la Saint-Michel et sur les écotaxes. Il tente d'élucider leur contenu et les raisons qui ont présidé aux choix qui ont été faits. En tant que proches collaborateurs du Premier Ministre Jean-Luc Dehaene, les auteurs y décrivent comment ils ont vécu les négociations préliminaires des accords de la Saint-Michel et leur mise en oeuvre. L'origine des accords de la Saint-Michel remonte au Gouvernement Martens VIII (la troisième phase de la réforme de l'Etat de 1988-1989) jusqu'à la formation du Gouvernement Dehaene et au Dialogue de communauté à communauté auxquels les auteurs ont également été associés en tant que collaborateurs de Wilfried Martens ou de Jean-Luc Dehaene. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5090

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BA96/097	342.2 CLE	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Bruxelles et son statut / Els Witte

Titre : Bruxelles et son statut Titre original : Het statuut van Brussel Type de document : texte imprimé Auteurs : Els Witte, Auteur ; Hugues Dumont, Auteur ; André Alen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Importance : 817 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2804-405251-0 Note générale : Table des matières. - Inhoudstafel.- Summaries in English Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Matières régionales Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : La place de Bruxelles dans la Belgique fédérale a toujours suscité des discussions. La loi spéciale du 12 janvier 1989 a créé les institutions bruxelloises actuelles. Dix ans plus tard, le moment est venu de tenter une évaluation. Le "Centrum voor de Interdisciplinaire Studie van Brussel van de Vrije Universiteit Brussel" a rassemblé des scientifiques des deux groupes linguistiques lors d'un colloque interdisciplinaire et interuniversitaire les 26 et 27 février 1999, pour se pencher sur la problématique bruxelloise sous toutes ses facettes. Après une approche du modèle bruxellois dans une perspective comparative, les aspects socio-économiques, démographiques, socio-culturels et socio-linguistiques sont tour à tour abordés. Les analyses politiques, juridiques et institutionnelles sont proposées ensuite. Enfin l'ouvrage se termine par un débat à propos d'une adaptation éventuelle des structures bruxelloises, sans oublier l'incidence de celles-ci sur les relations entre les Communautés. L'ouvrage contient des contributions de juristes, d'historiens, de sociologues, de politologues et d'économistes, chacun dans la langue de leur auteur. Chaque étude est précédée d'un résumé en français et en néerlandais. En fin d'ouvrage, tous les résumés sont traduits en anglais. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5696

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BA99/233	342.2 WIT	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Compétences implicites et leur application en droit belge / Geneviève Cerexhe 

Titre : Les Compétences implicites et leur application en droit belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève Cerexhe, Auteur ; Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1989 Importance : 485 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0475-1 Note générale : Abréviations.- Table des matières.- Bibliographie Langues : Français Catégories : Communautés et Régions Compétences implicites Conseil d'Etat Droit constitutionnel - Constitution Etat Etat fédéral Section de législation Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : PREMIERE PARTIE : LA NOTION DE COMPETENCES IMPLICITES - TITRE PREMIER : La problématique des compétences implicites au regard des expériences étrangères - TITRE II : La signification de la notion de compétences implicites CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE DEUXIEME PARTIE : L'ETENDUE DES COMPETENCES IMPLICITES - TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères - TITRE II : Les critères de détermination de l'étendue des compétences implicites - TITRE III : L'étendue des compétences implicites en droit constitutionnel belge CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE TROISIEME PARTIE : LE CONTROLE DES COMPETENCES IMPLICITES - TITRE PREMIER : La problématique au regard des expériences étrangères - TITRE II : L'exercice du contrôle des compétences implicites - TITRE III : Le contrôle de l'utilisation des compétences implicites en droit constitutionnel belge CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE CONCLUSION GENERALE En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=10854 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5694

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BA99/082	342.2 CER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt

Les Institutions de Bruxelles / Alain Delcamp 

Titre : Les Institutions de Bruxelles : De la commune à l'agglomération, de la Région-capitale à l'Etat fédéré Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Delcamp, Auteur ; Paul Tapie, Auteur ; R. Hotyat, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1993 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B. Importance : 421 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0820-9 Note générale : Table des matières.- Liste des illustrations.- Liste des ordonnances adoptées par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. - Liste des personnes rencontrées. - Bibliographie. - Samenvatting van de studie voor de nederlandstalige lezer Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Fédéralisme Région de Bruxelles-Capitale Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : Recherche conduite dans le cadre du programme "Visiting scientists" de la Région de Bruxelles-Capitale en collaboration avec la Vrije Universiteit Brussel. Les "institutions de Bruxelles" est un ouvrage dont l'auteur est véritablement parti à la recherche de Bruxelles. En effet, qu'est-ce que Bruxelles ? Un simple agglomérat de communes ou une grande ville ? Hésitant entre une commune-centre impossible et une grande agglomération à peine constituée, Bruxelles présente un schéma organisationnel atypique fondé sur 19 communes jalouses de leur autonomie là où, de manière générale, le phénomène urbain a entraîné à l'étranger la mise en place d'institutions centralisées à l'échelle des grandes villes. Est-elle encore la capitale de l'Etat belge ou, à l'instar de la Flandre et de la Wallonie, un état fédéré en devenir ? Bruxelles-Capitale vient à peine d'acquérir son statut de région à part entière que déjà frappe à sa porte un fédéralisme qui avoue enfin son nom mais que certains, à l'heure de l'Europe de Maastricht, verraint bien, au moins, se muer en confédération. A peine reconnue, Bruxelles serait-elle à nouveau menacée ? L'ouvrage tente de répondre à toutes ces questions et s'adresse à un public varié : tant les personnes intéressées par les difficultés que le phénomène urbain engendre sur le plan institutionnel que les spécialistes du fédéralisme intrigués par l'évolution très particulière de la Belgique et le statut non moins original de sa capitale, fortement tributaire du contentieux linguistique qui oppose Flamands et Francophones ou Wallons. Cernant tous les aspects du problème - les institutions bruxelloises sont systématiquement étudiées sous l'angle historique, linguistique, politique, économique, institutionnel et comparatiste - l'ouvrage interpelle aussi le lecteur soucieux de comprendre les enjeux qui se nouent autour de la capitale de l'Europe. Het boek bevat een samenvatting in het Nederlands. En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11069 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5695

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Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale / Marc A. Lejeune 

Titre : Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale : Sur base de la nouvelle Constitution coordonnée Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc A. Lejeune, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2004 Importance : 281 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-111-3 Note générale : Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Questions-tests Langues : Français Catégories : Belgique Constitution Droit administratif Droit public Etat Etat fédéral Institutions Index. décimale : 342.2 Etat. Structure des Etats Résumé : Manuel à l'usage d'étudiants en sciences commerciales (licence et ingéniorat), l'ouvrage se veut aussi un outil de travail et d'information, tant pour les praticiens du droit - dont beaucoup se sentent aujourd'hui un peu perdus devant les bouleversements institutionnels et la récente coordination de la Constitution - que pour tous ceux (enseignants, dirigeants d'entreprise, grand public) qui entendent se tenir au courant de l'évolution de la société belge. Prenant comme base de travail la nouvelle Constitution coordonnée le 17 février 1994, l'auteur trace d'abord le cadre général dans lequel s'élabore le droit dans la Belgique fédérale. Il examine ainsi, dans une première partie, les différentes institutions - fédérales, communautaires, régionales et locales, mais aussi sociales et internationales - qui créent du droit applicable dans notre pays. Dans une seconde partie, il passe ensuite en revue les différentes règles de droit existantes, la hiérarchie des normes et son contrôle, avant d'examiner le problème de la règle de droit dans le temps et dans l'espace et de présenter les différentes branches de droit. Illustré de cartes et de schémas particulièrement attractifs, l'ouvrage, qui est d'un abord très aisé - en raison de sa vocation pédagogique - se caractérise par la clarté de son style et de sa présentation. Nombreux sont ceux qui y trouveront la réponse aux questions qu'ils se posent sur la Belgique fédérale. En ligne : http://www.diekeure-juridischeuitgaven.be/catalogue/detail_fr.phtml?id=&bestelco [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4571

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Introduction au droit public. Tome I : Le système institutionnel / Rusen Ergec

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Introduction à l'étude du droit / Etienne Cerexhe

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