| Titre : | La Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis : Actes de la journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eissen |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Jean-François Flauss, Auteur ; Michel de Salvia, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis |
| Année de publication : | 1997 |
| Collection : | Droit et justice num. 19 |
| Importance : | 198 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1077-6 |
| Note générale : | Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Droits de l'homme
Europe
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| Index. décimale : | 341.231.14 (4-672 CEE) Droits de l'homme. Union européenne |
| Résumé : | Première séance :
- La coordination des réserves à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- La sanction de non-respect de l'engagement de confidentialité devant la Commission européenne des droits de l'homme
- L'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre du Protocole n°11
- Questions pratiques à l'orée de la nouvelle Cour : vieux problèmes, nouvelles solutions ?
- La Cour européenne des droits de l'homme est-elle une cour constitutionnelle ?
- La Convention européenne des droits de l'homme à l'aube du troisième millénaire
Deuxième séance :
- La jurisprudence récente de la Commission européenne des droits de l'homme en matière de "négationnisme"
- L'actualité du principe de non-rétroactivité dans le Cadre de la Convention européenne des droits de l'homme
- La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à l'information en matière d'environnement
- Les sanctions forfaitaires à l'épreuve de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
- Rapport de synthèse
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341 Droit international
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