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Titre : La Constitution de 1830 à nos jours, et même au-delà Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Racine Année de publication : 2006 Importance : 234 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87386-436-1 Note générale : Table des matières. - En annexe : La constitution belge Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat
Etat fédéralIndex. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur.
Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi depuis lors, et spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation. L'entreprise n'est pas achevée.
Il n'empêche. L'essentiel demeure. Les droits et libertés, le régime parlementaire, la monarchie, une justice indépendante...
La Constitution souligne ces traits fondamentaux. Elle est attentive aux évolutions enregistrées depuis 1831. Elle procure surtout des clés pour comprendre la Belgique d'hier, d'aujourd'hui et, pourquoi pas, de demain.
Cet essai sur la Constitution n'est pas un ouvrage juridique. Encore moins un ouvrage politique. Peut-être un ouvrage pédagogique, à l'intention du citoyen qui s'apprête à fêter 175 ans d'histoire constitutionnelle de la Belgique. Il s'attache à réconcilier l'État et le citoyen, à travers leur Constitution.
Un livre qui pourrait être qualifié de démocratique.En ligne : http://www.racine.be/content/racine/wbnl/listview/2/index.jsp?titelcode=11861&fo [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4176 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA06/043 342 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 / Jean Beaufays
Titre : La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 : Constitution coordonnée. Tableau synoptique 1994-1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Beaufays, Auteur ; Emmanuel Colla, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1997 Importance : 145 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-007-9 Note générale : 1ère partie : 1831-1994. - Seconde partie : La Constitution coordonnée Langues : Français Catégories : Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Révision de la constitutionIndex. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : Dans une première partie, le lecteur trouvera un tableau synoptique des six grandes révisions constitutionnelles survenues entre 1831 et 1994. Une septième colonne indique, en regard de chaque disposition, sa nouvelle numérotation. La seconde partie présente, elle, le texte intégral de la Constitution coordonnée du 17 février 1994, précédée d'un renvoi à l'ancienne numérotation de chaque article. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5069 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/191 342.4 BEA Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Constitution de la Belgique du 17 février 1994
Titre : Constitution de la Belgique du 17 février 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 96 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1668-6 Note générale : Table des matières . - En annexes : I. La nouvelle Constitution. II. La Constitution ancienne Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Révision de la Constitution de 1993
Révision de la Constitution de 2001Index. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : La Constitution coordonnée.
- Titre 1er :
De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire
- Titre II : Des Belges et de leurs droits
- Titre III : Des pouvoirs
- Titre IV : Des relations internationales
- Titre V : Des finances
- Titre VI : De la force publique
- Titre VII : Dispositions générales
- Titre VIII : De la révision de la Constitution
- Titre IX : Entrée en vigueur et dipositions transitoires
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5056 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA03/051 342 CON Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Constitution de la Belgique du 17 février 1994
Titre : Constitution de la Belgique du 17 février 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 96 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1284-8 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique
Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Révision de la constitutionIndex. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : TITRE Ier
De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire
TITRE II
Des Belges et de leurs droits
TITRE III
Des pouvoirs
CHAPITRE Ier : Des chambres fédérales
Section Ière De la Chambre des Représentants
Section II Du Sénat
CHAPITRE II : Du Pouvoir législatif fédéral
CHAPITRE III : Du Roi et du gouvernement fédéral
Section Ière Du Roi
Section II Du Gouvernement fédéral
Section III Des compétences
CHAPITRE IV: Des Communautés et des Régions
Section Ière Des organes
Section II Des compétences
CHAPITRE V : De la Cour d'Arbitrage, de la prévention et du règlement de conflits
Section Ière De la prévention des conflits de compétece
Section II De la Cour d'Arbitrage
Section III De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts
CHAPITRE VI : Du pouvoir judiciaire
CHAPITRE VII : Du Conseil d'Etat et des juridictions administratives
CHAPITRE VIII : Des institutions provinciales et communales
TITRE IV
Des relations internationales
TITRE V
Des finances
TITRE VI
De la force publique
TITRE VII
Dispositions générales
TITRE VIII
De la révision de la Constitution
TITRE IX
Entrée en vigueur et dispositions transitoires
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5928 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/074 342.4 CON Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Recueil des constitutions européennes / Francis Delpérée
Titre : Recueil des constitutions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Karine Biver ; Marc Verdussen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 973 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0938-1 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Constitution
Droit constitutionnel - Constitution
Droit de l'Union Européenne
Europe
Pays de l'Union européenneIndex. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : - BELGIQUE
- DANEMARK
- ESPAGNE
- FRANCE
- GRANDE-BRETAGNE
- GRECE
- IRLANDE
- ITALIE
- LUXEMBOURG
- PAYS-BAS
- PORTUGAL
- REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNEPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4521 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/098 342.4 DEL Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt