La Constitution de 1830 à nos jours, et même au-delà / Francis Delpérée 

Titre : La Constitution de 1830 à nos jours, et même au-delà Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Racine Année de publication : 2006 Importance : 234 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87386-436-1 Note générale : Table des matières. - En annexe : La constitution belge Langues : Français Catégories : Belgique Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat Etat fédéral Index. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur. Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi depuis lors, et spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation. L'entreprise n'est pas achevée. Il n'empêche. L'essentiel demeure. Les droits et libertés, le régime parlementaire, la monarchie, une justice indépendante... La Constitution souligne ces traits fondamentaux. Elle est attentive aux évolutions enregistrées depuis 1831. Elle procure surtout des clés pour comprendre la Belgique d'hier, d'aujourd'hui et, pourquoi pas, de demain. Cet essai sur la Constitution n'est pas un ouvrage juridique. Encore moins un ouvrage politique. Peut-être un ouvrage pédagogique, à l'intention du citoyen qui s'apprête à fêter 175 ans d'histoire constitutionnelle de la Belgique. Il s'attache à réconcilier l'État et le citoyen, à travers leur Constitution. Un livre qui pourrait être qualifié de démocratique. En ligne : http://www.racine.be/content/racine/wbnl/listview/2/index.jsp?titelcode=11861&fo [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4176

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La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 / Jean Beaufays

Titre : La Constitution belge. Tableau synoptique 1831-1994 : Constitution coordonnée. Tableau synoptique 1994-1997 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Beaufays, Auteur ; Emmanuel Colla, Auteur Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 1997 Importance : 145 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-007-9 Note générale : 1ère partie : 1831-1994. - Seconde partie : La Constitution coordonnée Langues : Français Catégories : Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Révision de la constitution Index. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : Dans une première partie, le lecteur trouvera un tableau synoptique des six grandes révisions constitutionnelles survenues entre 1831 et 1994. Une septième colonne indique, en regard de chaque disposition, sa nouvelle numérotation. La seconde partie présente, elle, le texte intégral de la Constitution coordonnée du 17 février 1994, précédée d'un renvoi à l'ancienne numérotation de chaque article. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5069

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Constitution de la Belgique du 17 février 1994

Titre : Constitution de la Belgique du 17 février 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 96 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1668-6 Note générale : Table des matières . - En annexes : I. La nouvelle Constitution. II. La Constitution ancienne Langues : Français Catégories : Belgique Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Révision de la Constitution de 1993 Révision de la Constitution de 2001 Index. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : La Constitution coordonnée. - Titre 1er : De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire - Titre II : Des Belges et de leurs droits - Titre III : Des pouvoirs - Titre IV : Des relations internationales - Titre V : Des finances - Titre VI : De la force publique - Titre VII : Dispositions générales - Titre VIII : De la révision de la Constitution - Titre IX : Entrée en vigueur et dipositions transitoires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5056

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Constitution de la Belgique du 17 février 1994

Titre : Constitution de la Belgique du 17 février 1994 Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 96 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1284-8 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Belgique Constitution Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Etat fédéral Révision de la constitution Index. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : TITRE Ier De la Belgique fédérale, de ses composantes et de son territoire TITRE II Des Belges et de leurs droits TITRE III Des pouvoirs CHAPITRE Ier : Des chambres fédérales Section Ière De la Chambre des Représentants Section II Du Sénat CHAPITRE II : Du Pouvoir législatif fédéral CHAPITRE III : Du Roi et du gouvernement fédéral Section Ière Du Roi Section II Du Gouvernement fédéral Section III Des compétences CHAPITRE IV: Des Communautés et des Régions Section Ière Des organes Section II Des compétences CHAPITRE V : De la Cour d'Arbitrage, de la prévention et du règlement de conflits Section Ière De la prévention des conflits de compétece Section II De la Cour d'Arbitrage Section III De la prévention et du règlement des conflits d'intérêts CHAPITRE VI : Du pouvoir judiciaire CHAPITRE VII : Du Conseil d'Etat et des juridictions administratives CHAPITRE VIII : Des institutions provinciales et communales TITRE IV Des relations internationales TITRE V Des finances TITRE VI De la force publique TITRE VII Dispositions générales TITRE VIII De la révision de la Constitution TITRE IX Entrée en vigueur et dispositions transitoires Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5928

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Recueil des constitutions européennes / Francis Delpérée

Titre : Recueil des constitutions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Karine Biver ; Marc Verdussen, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1994 Importance : 973 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0938-1 Note générale : Sommaire Langues : Français Catégories : Constitution Droit constitutionnel - Constitution Droit de l'Union Européenne Europe Pays de l'Union européenne Index. décimale : 342.4 Constitutions. Assemblées législatives. Assemblées nationales. Assemblées constituantes Résumé : - BELGIQUE - DANEMARK - ESPAGNE - FRANCE - GRANDE-BRETAGNE - GRECE - IRLANDE - ITALIE - LUXEMBOURG - PAYS-BAS - PORTUGAL - REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4521

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