La capacité protégée / François-Joseph Warlet

Titre : La capacité protégée : Analyse de la loi du 17 mars 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Joseph Warlet, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Lois actuelles Importance : 391 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6256-7 Note générale : Annexes, Index Langues : Français Catégories : Biens Conseil de l'Europe Droit de vote Droits de l'homme Gouvernement fédéral Jeu de hasard Organisation des Nations Unies (ONU) : 1945 - Organisme de protection sociale Personne mineure Protection judiciaire de la jeunesse Registre national des personnes physiques Soins de santé Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : La "Collection Lois Actuelles" présente ici une première approche de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Cette loi est finalement entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Celle-ci abroge les anciens régimes de protection pour instituer: -une protection extrajudiciaire portant sur les biens et fonctionnant par un système de représentation basé sur le mandat -une protection judiciaire portant: soit sur la personne soit sur les biens soit sur la personne et sur les biens Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9720

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Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? / Benoît Jadot 

Titre : Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? : Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Jadot, Auteur ; François Ost, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1999 Collection : Travaux et recherches num. 39 Importance : 253 p ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-9127-9 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat Droit public Législation Loi Section de législation Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. En ligne : http://www.fusl.ac.be/publications/TR39.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4572

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La loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013 / Jean-Pierre Renard

Titre : La loi relative à la continuité des entreprises après la réforme de 2013 : Mode d'emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Renard, Auteur ; Virginie Renard, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Année de publication : 2014 Collection : Lois actuelles Importance : 529 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6286-4 Note générale : Annexes, Bibliographie Langues : Français Catégories : Doctrine juridique Enquête nationale Exercice de la justice Jurisprudence Justice Réforme de l'Etat Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises n’est pas une simple réforme de la loi relative au concordat judiciaire. Son objectif est plus ambitieux puisqu’elle tend à mettre à la disposition des entreprises en difficulté des moyens souples et efficaces leur permettant de renouer, à terme, avec la rentabilité. Le présent ouvrage, dans lequel l’ensemble des lois du 31 janvier 2009 et 27 mai 2013 est commenté, notamment au regard des travaux préparatoires, de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, a pour objectif de répondre aux questions que ne manque pas de se poser le praticien confronté à l’entreprise en difficulté. Il se veut pratique et aborde sans détour certaines controverses que ces lois suscitent. L’ouvrage examine la loi en respectant son arborescence et ses chapitres, en faisant référence aux articles, et contient des annexes explicatives sur certains thèmes ainsi qu’une version coordonnée de la loi. Ces annexes permettent une lecture plus aisée de la loi et de certains thèmes abordés par celle-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10330

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Marketing et Internet / Sandrine Carneroli

Titre : Marketing et Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine Carneroli, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Création Information Communication Importance : 134 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2012-3 Note générale : Textes utiles Langues : Français Catégories : Commerce électronique Jeu de hasard Législation Personne mineure Protection de la vie privée Publicité Référencement : site Internet Sanction judiciaire Site internet Index. décimale : 342.537.3 Lois. Projets de lois Résumé : Internet est entré dans le quotidien des services marketing des entreprises. Face aux nouvelles techniques de communication, il importe de faire le point et de se demander ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire pour permettre aux dirigeants, responsables du marketing, responsables e-business, webmasters, juristes d’entreprises et avocats... de disposer d’un document exhaustif traitant de chaque action du marketing en ligne avec des propos simples, synthétiques et concrets. Le livre se veut un guide pratique et juridique pour faire du marketing sur Internet sans risque juridique. Il aborde tous les domaines du e-marketing : e-mailing, jeux-concours, référencement, liens sponsorisés, blogs, médias sociaux, etc., en proposant des conseils, des exemples concrets, des comparaisons à l’international ainsi que des modèles de contrats. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12647

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CEDS/1903	342.537.3 CAR	Livre	CEDS	Législation	Disponible

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