| Titre : | Principes de démocratie : Le modèle de la Belgique fédérale : La Constitution de 1994 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Charles-Ferdinand Nothomb, Auteur ; Royer, Illustrateur |
| Editeur : | Louvain-la-Neuve [Belgique] : Duculot |
| Année de publication : | 1994 |
| Importance : | 131 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8011-1080-5 |
| Note générale : | Table des matières . - En annexe : Texte de la Constitution |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Belgique
Constitution
Démocratie
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
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| Index. décimale : | 342.34 Démocratie. Gouvernement par le peuple |
| Résumé : | Le peuple belge est souverain.
Le pouvoir en Belgique est organisé de telle sorte que le citoyen puisse influencer de manière décisive les orientations publiques fondamentales.
Mais, depuis 20 ans et depuis les dernières réformes institutionnelles, ce citoyen ne voit plus très clair.
Pour l'aider, Charles-Ferdinand Nothomb propose une présentation d'ensemble de la démocratie belge, en décrivant les mécanismes essentiels du pouvoir politique en Belgique.
Le Président de la Chambre introduit ainsi la Constitution du 17 février 1994, dont le texte intégral est publié en annexe. |
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342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif 
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