La Responsabilité ministérielle / Francis Delpérée

Titre : La Responsabilité ministérielle : Journées d'Etudes, Bruxelles, 28-29 septembre 1989 Titre original : De Ministeriële verantwoordelijkheid Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; K. Rimanque, Auteur ; D. J. Elzinga, Auteur Editeur : Antwerpen [Belgique] : Kluwer rechtswetenschappen Année de publication : 1991 Collection : Publications du Centre Interuniversitaire de Droit Public Sous-collection : Thèses et mémoires num. 14 Importance : 244 p ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6321-705-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Ministre Responsabilité juridique des ministres Index. décimale : 342.518 Ministères. Cabinet. Conseil des ministres. Premier ministre. Membres du Cabinet. Secrétaires d'Etat. Ministres d'Etat. Conseillers d'Etat Résumé : Referaten /Exposés - Les développements récents de la responsabilité ministérielle en Belgique - De doctrine van de politieke ministériële verantwoordelijkheid. Over de verhouding tussen staatsrechtelijke normen en de politieke praktijk - Ministeriële verantwoordenlikheid en parlementair onderzoek - Responsabilité ministérielle et enquête parlementaire - De Kamer als leeuw ? Parlementair onderzoek en parlementaire controle - Responsabilité individuelle et responsabilité collective des ministres au Grand-Duché de Luxembourg - Het kind en het badwater. Individuele en collectieve ministeriële verantwoordenlijkheid in Nederland Besluiten / Conclusions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5666

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La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux / Francis Delpérée

Titre : La Responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marc Verdussen, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives num. 11 Importance : 174 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1027-1 Note générale : Table des matières Langues : Français Catégories : Droit constitutionnel - Constitution Ministres Responsabilité juridique des ministres Responsabilité pénale Index. décimale : 342.518 Ministères. Cabinet. Conseil des ministres. Premier ministre. Membres du Cabinet. Secrétaires d'Etat. Ministres d'Etat. Conseillers d'Etat Résumé : - La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux. La problématique par Marc Verdussen - La poursuite des infractions commises par les ministres en droit français par Georges Vedel I. De 1875 à 1993 II. Droit positif français actuel - La procédure pénale pour infractions des ministres en droit italien par Alessandro Pizzorusso - La responsabilité pénale des ministres. La procédure par Michel Franchimont I. Les poursuites II. La juridiction III. Conclusions - Discussion - Le jugement des ministres en France par Louis Favoreu I. Evocation des expériences étrangères et françaises antérieures II. L'état actuel du droit - Le jugement des ministres en Italie par Gustavo Zagrebelsky I. La situation normative II. L'application des normes De strafrechtelijke verantwoordenlijkheid en de burgerrechtelijke aansprakelijkheid van de leden van de federale en de gemeenschaps- en gewestregeringen _ Welke rechterlijke instantie ? par André Alen - La responsabilité pénale et la responsabilité civile des membres du gouvernement fédéral et des gouvernements communautaires et régionaux (Résumé) - Discussion - Conclusions par Francis Delpérée Tranches d'âges : + 18 ans Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9532

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