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Titre : Comprendre le Conseil d'Etat par les textes : commentaires, lois et règlements Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur ; Odile Daurmont, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 1997 Collection : Collection "Les indispensables du droit" num. 1 Importance : 353 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1065-3 Note générale : Table des matières. - Eléments de bibliographie. - Index des dispositions reproduites et auxquelles celles-ci, les commentaires introductifs ou l'appendice font référence. - Index alphabétique. - En annexes : I. Dispositions des lois coordonnées, non reproduites dans le corps de l'ouvrage. II. Liste des dispositions modificatives des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. III. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat. IV. Liste des dispositions modificatives de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat. V. Liste des principaux textes non reproduits, en relation, directe ou indirecte, avec les thèmes de l'ouvrage Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Emploi des langues
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif
Section de législation
Section du contentieux administratif
Voies de recoursIndex. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Ce livre réunit, dans une présentation commentée, pratique et agréable, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires - à jour le 1er octobre 1997 - relatifs au Conseil d'Etat.
L'objectif poursuivi est de mettre à la disposition des praticiens (magistrats, avocats, fonctionnaires, responsables de sociétés,...) mais aussi de monsieur tout le monde, un outil efficace et performant, pour que chaque gestion puisse recevoir une réponse claire et immédiatement utile.En ligne : http://www.bruylant.be/st/fr/fiche.php?id=11513 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5673 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA98/075 342.525 BAT Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat / Philippe Coenraets
Titre : Contentieux de la suspension devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Coenraets, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Autre Editeur : Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer Collection : Synthèses de jurisprudence num. 1.0 Importance : 107 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-322-9 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique des mots-clés. - Table chronologique des décisions citées. - En annexes : Dispositions applicables : Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat (A.R. du 12 janvier 1973); Arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat; Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Langues : Français Catégories : Acte administratif
Conseil d'Etat
Contentieux de la suspension
Droit administratif
Jurisprudence
Procédure devant le Conseil d'Etat
Référé administratif : Conseil d'Etat section du contentieux administratif
Section du contentieux administratifIndex. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Introduction
- Chapitre Ier. L'intérêt à agir en suspension
Section 1ère. Les caractéristiques générales de l'intérêt à agir
Section 2. Les spécificités de l'intérêt à agir en suspension
Section 3. Le maintien et la perte de l'intérêt à agir
- Chapitre II. Les formalités liées à l'introduction de la demande de suspension
Section 1ère. Le moment de l'introduction de la demande
Section 2. La présentation et le contenu de la demande
- Chapitre III. Le déroulement de la procédure en suspension
Section 1ère. Les différentes étapes de la procédure
Section 2. Les conditions de fondement de la demande
Section 3. L'arrêt et ses effets
- Chapitre IV. Les mesures provisoires
Section 1ère. L'utilité des mesures provisoires
Section 2. Le régime juridique de la demande en mesures provisoires
Conclusions
Table alphabétique des mots-clés
Table chronologique des décisions citées
Annexes - Dispositions applicables
Ouvrages et articles conseillés
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5938 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA99/008 342.525 COE Livre Bibliothèque Administrative Jurisprudence Exclu du prêt
Titre : Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat : L'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Donnay, Auteur ; Paul Lewalle, Auteur ; David Renders, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier Année de publication : 2017 Importance : 489 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9600-5 Note générale : Sommaire. - Liste des principales abréviations. - Index alphabétique. - Table des matières Langues : Français Catégories : Arrêts
Compétence d'annulation
Conseil d'Etat
Contentieux de la suspension
Procédure devant le Conseil d'Etat
Recours administratif
Section du contentieux administratif
Voies de recoursIndex. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : L’attention des parties requérantes et des médias est généralement concentrée sur deux moments – certes importants – de la procédure administrative contentieuse : l’introduction du recours et le prononcé de l’arrêt par le Conseil d’État. Les praticiens savent, quant à eux, que l’arrêt n’est qu’une étape d’un litige plus global et que l’annulation la plus retentissante ne signifie pas nécessairement que le requérant remportera la victoire finale.
Tout dépend en réalité des effets de l’arrêt d’annulation et de la manière dont l’autorité administrative entend y donner suite. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux de la mise en œuvre d’un arrêt et à faire le point sur les perspectives qu’offre l’annulation d’un acte administratif par le juge de l’excès de pouvoir.
Les incidences administratives des arrêts d’annulation sont examinées de manière systématique : si nul ne conteste qu’un arrêt d’annulation est revêtu d’une autorité absolue de chose jugée et opère en principe avec effet rétroactif, il reste encore à s’entendre sur les répercussions concrètes de ces deux attributs sur un contrat, sur une décision implicite de rejet, sur une mesure d’exécution de l’acte annulé ou sur un acte préparatoire. Dans ce domaine, les tensions entre le fait et le droit sont presque irrépressibles.
L’ouvrage cherche à déterminer, aussi méthodiquement que possible, comment l’auteur de l’acte annulé est amené à donner suite à l’arrêt d’annulation : peut-il, voire doit-il, encore agir ? De quel délai dispose-t-il pour ce faire ? Comment régler le sort des actes préparatoires ? Peut-il conférer un effet rétroactif à l’acte refait ?
Les incidences pécuniaires résultant de l’annulation prononcée par le Conseil d’État sont aussi analysées, au regard notamment de l’article 1382 du Code civil et de l’indemnité réparatrice octroyée par le juge administratif.
Parce que les conséquences d’un arrêt d’annulation ou de rejet dépendent bien souvent des termes et moyens de la requête en annulation, une attention particulière est réservée à la façon de rédiger celle-ci.En ligne : https://www.larciergroup.com/manuel-de-l-execution-des-arrets-du-conseil-d-etat- [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12859 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA017/096 342.525 DON Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt La Procédure devant le Conseil d'Etat / Christian Lambotte
Titre : La Procédure devant le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Lambotte, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Editions Nemesis Année de publication : 1987 Collection : Droit et justice num. 4 Importance : 269 p Note générale : Table des matières. - Index des abréviations. - Index alphabétique Langues : Français Catégories : Acte administratif
Arrêts
Conseil d'Etat
Droit administratif
Procédure devant le Conseil d'Etat
Recours administratifIndex. décimale : 342.525 Conseil d'Etat législatif Résumé : Chapitre I : LA PROCEDURE EN GENERAL
1ère section : Les sources de la procédure
2ème section : Les caractères propres de la procédure
3ème section : Aperçu général
4ème section : Le recours a-t-il un effet suspensif
5ème section : L'intervention d'un avocat dans la procédure
6ème section : L'assistance aux personnes démunies
7ème section : Les affaires urgentes
CHAPITRE 2 : LE REQUERANT
1ère section : Les personnes physiques
2ème section : Les personnes morales de droit public
3ème section : Les personnes morales de droit privé
4ème section : Les associations et groupements non personnalisés
CHAPITRE III : LA REQUETE
1ère section : Généralités
2ème section : La requête en cassation administrative - règles propres
3ème section : La requête en indemnité - règles propres
4ème section : La requête en cas de silence de l'administration - règles propres
5ème section : L'intérêt - Dispositions générales
6ème section : Les délais
CHAPITRE IV : L'INSTRUCTION
1ère section : Les mesures préalables
2ème section : Le dossier admininistratif
3ème section : Du mémoire en réponse jusqu'à l'audience
4ème section : Les mesures d'instruction particulières
CHAPITRE V : LES INCIDENTS
1ère section : Les questions préjudicielles en général
2ème section : L'inscription de faux
3ème section : Les autres questions préjudicielles
4ème section : L'intervention
5ème section : Les autres incidents
CHAPITRE VI : LES ARRETS ET LES VOIES DE RECOURS
1ère section : Les arrêts
2ème section : Les voies de recours
CHAPITRE VII : LES PROCEDURES PARTICULIERES
1ère section : Le contentieux électoral
2ème section : Les recours contre des décisions relatives aux étrangers
3ème section : L'aide sociale individuelle
4ème section : Les autres procédures particulières
CHAPITRE VIII : LES PIECES DE PROCEDURE
CHAPITRE IX : L'EMPLOI DES LANGUES
CHAPITRE X : LES DEPENS ET LES TAXES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA95/090 342.525 LAM Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt