| Titre : | Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Luisa Domenichelli, Auteur ; Marc Uyttendaele, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : | 1999 |
| Collection : | Collection "Les Inédits de droit public" |
| Importance : | 153 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2802-712511-0 |
| Note générale : | Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Belgique
Canada
Constitution
Discrimination linguistique
Droit constitutionnel - Constitution
Groupes linguistiques
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| Index. décimale : | 342.725 Droits linguistiques. Langue nationale. Langue maternelle. Langues officielles et assimilées. Langages administratifs |
| Résumé : | Les systèmes institutionnels belge et canadien affrontent un problème similaire : la coexistence de communautés linguistiques distinctes au sein d'un même Etat. Les solutions élaborées dans les deux pays pour répondre à ce problème sont l'expression de politiques constitutionnelles radicalement différentes. Cette étude analyse en particulier les modalités de participation des groupes linguistiques à l'aménagement du régime linguistique. Ce qui diffère dans les deux Etats, en effet, ce n'est pas seulement "ce" que dit la Constitution à propos des langues, mais aussi "comment" la Constitution est arrivée à ce contenu.
L'auteur présente la législation sur l'emploi des langues et l'évolution que son interprétation a connue (il s'agit en Belgique d'une des seules études récentes d'ensemble de cette problématique) et nous offre le point de vue d'un étranger dépourvu de parti pris dans les querelles linguistiques belges et canadiennes. |
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342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif 
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