| Résumé : | L'ouvrage qui doit constituer avant tout, un instrument de travail, commence par une table analytique qui renvoie aux règles et aux formules groupées respectivement dans la deuxième et troisième partie. Il est bilingue et dans un but d'utilisation pratique, les règles se suivent, texte français et texte néerlandais en regard, tandis que les formules se succèdent alternativement par page, en français et en néerlandais.
Exprimant la substance de ce que nous enseignent pour la formulation du droit, les textes qui servent de modèles appréciés, l'usage reconnu et une jurisprudence soucieuse de dégager, au regard de la loi, les principes d'une bonne administration, ces règles et formules retiennent les questions essentielles que posent la conception, la présentation et la rédaction des textes législatifs et réglementaires ainsi que l'entrée en vigueur, la modification ou l'abrogation de ces textes.
Ce modeste ouvrage n'a pas, pour autant, la prétention de donner un exposé complet de technique législative, mais simplement de procurer le moyen de vérifier rapidement la portée et l'emploi des expressions et formulations usuelles. |
342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif 
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