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Conseil d'Etat. Légistique formelle. Recommandations et formules / Conseil d'Etat
Titre : Conseil d'Etat. Légistique formelle. Recommandations et formules : Circulaire légistique formelle , version n° 3 du 1er mars 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'Etat Année de publication : 1999 Importance : 96 p Note générale : Table des matières. - En annexes : 1. Formalités requises - Tableau sommaire. 2. Modèles de textes. 3. Textes législatifs : Lois coordonnées sur le Conseil d' Etat, Loi du 13 juin 1961 relative à la codification et à la coordination des lois. 4. Emploi des majuscules Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Droit public
Légistique
Loi
Section de législation
Technique législativeIndex. décimale : 342.537.4 Procédure relative aux lois. Lecture des lois. Comités d'études, de travail. Amendements Résumé : Fréquentes sont les critiques relatives à la surabondance, au caractère inadapté, à la complexité ou à la rédaction défectueuse des textes législatifs et réglementaires. La vérité oblige à dire que toutes ne sont pas sans fondement. C'est la "légistique" qui se donne pour objet d'aider à rédiger des textes qui puissent échapper à ces reproches.
L'on distingue traditionnellement la "légistique matérielle" et la "légistique formelle".
C'est essentiellement de légistique formelle dont il sera question ci-après. Certaines questions souvent évoquées devant la section de législation du Conseil d'Etat seront aussi brièvement abordées.
L'on s'est inspiré, pour l'essentiel, des avis, publiés ou non, donnés par la section de législation. Il a été très largement puisé dans l'ancien "Traité de légistique formelle", qui recourait aux mêmes sources, mais que nombre d'éléments nouveaux - tout spécialement les modifications institutionnelles - ont rendu nécessaire d'actualiser. L'on a également tenu compte de l'évolution de la jurisprudence de la section de législation.
La présente circulaire a été élaborée par les services du Conseil d'Etat, à l'attention des diverses administrations concernées de l'Etat fédéral et des entités fédérées.
Une version à jour, tenant compte des modifications législatives et réglementaires est disponible sur le site Internet du Conseil d'Etat (http://www.raadvst- consetat.be)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5958 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA00/295 342.537.4 CON Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Légistique formelle (Technique législative). Règles - Formules / J. Byvoet
Titre : Légistique formelle (Technique législative). Règles - Formules Titre original : Wetgevingstechniek (Formele legistiek). Regels - Formules Type de document : texte imprimé Auteurs : J. Byvoet, Auteur Editeur : Heule [Belgique] : Editions UGA Année de publication : 1971 Importance : 139 p Note générale : Table analytique Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Droit public
Légistique
Section de législation
Technique législativeIndex. décimale : 342.537.4 Procédure relative aux lois. Lecture des lois. Comités d'études, de travail. Amendements Résumé : L'ouvrage qui doit constituer avant tout, un instrument de travail, commence par une table analytique qui renvoie aux règles et aux formules groupées respectivement dans la deuxième et troisième partie. Il est bilingue et dans un but d'utilisation pratique, les règles se suivent, texte français et texte néerlandais en regard, tandis que les formules se succèdent alternativement par page, en français et en néerlandais.
Exprimant la substance de ce que nous enseignent pour la formulation du droit, les textes qui servent de modèles appréciés, l'usage reconnu et une jurisprudence soucieuse de dégager, au regard de la loi, les principes d'une bonne administration, ces règles et formules retiennent les questions essentielles que posent la conception, la présentation et la rédaction des textes législatifs et réglementaires ainsi que l'entrée en vigueur, la modification ou l'abrogation de ces textes.
Ce modeste ouvrage n'a pas, pour autant, la prétention de donner un exposé complet de technique législative, mais simplement de procurer le moyen de vérifier rapidement la portée et l'emploi des expressions et formulations usuelles.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5960 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/001 342.537.4 BYV Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt Traité de légistique formelle. Code - Légistique - Rédaction des textes réglementaires / Services du Premier Ministre
Titre : Traité de légistique formelle. Code - Légistique - Rédaction des textes réglementaires : Circulaire n° C4/8001 du 23 avril 1982 (Extrait du Moniteur Belge du 2 juin 1982) Type de document : texte imprimé Auteurs : Services du Premier Ministre, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Moniteur Belge Année de publication : 1982 Importance : 143 p Note générale : Table des matières. - Table analytique Langues : Français Catégories : Conseil d'Etat
Légistique
Section de législation
Technique législativeIndex. décimale : 342.537.4 Procédure relative aux lois. Lecture des lois. Comités d'études, de travail. Amendements Résumé : LIVRE I. - REGLES
Première partie : Généralités
I. Terminologie
II. Références
Deuxième partie : Règles relatives aux éléments d'un texte
I. Intitulé
II. Préambule
III. Dispositif
IV. Annexes
Troisième partie : Règles propres aux coordinations et codifications
Quatrième partie : Règles propres aux textes communautaires ou régionaux
Cinquième partie : Comment saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis
LIVRE II. - FORMULES
A. Formules communes à la première et à la seconde parties
B. Formules propres à la troisième partie
C. Formules propres à la quatrième partie
D. Formules propres à la cinquième partie
LIVRE III. - Textes législatifs
A. Loi du 31 mai 1961
B. Article 56 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative
C. Loi du 13 juin 1961
D. Articles 21 à 22, 54 à 56, 58 et 84 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
E. Articles 17 à 20 et 22 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5976 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Implantation BA96/036 342.537.4 SER Livre Bibliothèque Administrative Doctrine Exclu du prêt