La Cour d'arbitrage / Etienne Cerexhe

Titre : La Cour d'arbitrage : La juridiction constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Cerexhe, Auteur ; Marie-Françoise Rigaux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia Année de publication : 1998 Collection : Tout savoir sur num. 15 Importance : 88 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-282-6 Note générale : Table des matières. - Table chronologique des arrêts cités. - Bibliographie Langues : Français Catégories : Contrôle de constitutionnalité Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Constitution Droit public Index. décimale : 342.591 Conflits de pouvoirs, de juridictions Résumé : Investie depuis 1983 du contrôle de constitutionnalité des lois, des décrets et des ordonnances, la Cour d'arbitrage s'est imposée dans le paysage constitutionnel de la Belgique. Crée et conçue pour parachever les institutions du nouvel Etat fédéral, la Cour d'arbitrage contrôlait, à l'origine, le respect par l'Etat, les communautés et les régions des compétences qui leur sont attribuées par la Constitution. La réforme constitutionnelle de 1989 a conféré à la Cour le pouvoir de sanctionner dorénavant aussi les normes de nature législative qui violent les articles 10 (principe d'égalité), 11 (principe de non-dicrimination) et 24 (liberté d'enseignement) de la Constitution. Cette extension des compétences entraîna avec elle l'ouverture d'un droit d'action directe à toutes les personnes physiques et morales, justifiant d'un intérêt. En outre, tous les juges confrontés à une question de constitutionnalité sont tenus de surseoir à statuer jusqu'à ce que la Cour d'arbitrage leur ait apporté une réponse. Ainsi, la Cour d'arbitrage s'inscrit dans le mouvement européen du renforcement des formes de participation du citoyen à la vie publique. Celui-ci doit dès lors disposer d'une information complète dans une langue accessible. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6108

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Droit public : La Cour d'arbitrage / Francis Delpérée

Titre : Droit public : La Cour d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Delpérée, Auteur ; Anne Rasson-Roland, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Collection : Répertoire notarial Importance : 165 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0302-7 Note générale : Table des matières. - Table alphabétique. - Table des décisions citées. - Bibliographie. - Textes constitutionnels et légaux. Langues : Français Catégories : Arrêts Compétences Cour consitutionnelle - Cour d'arbitrage Droit public Jurisprudence Notariat Index. décimale : 342.591 Conflits de pouvoirs, de juridictions Résumé : La matière du présent ouvrage est arrêtée au 1er janvier 1996. Dans une première partie, le traité aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation, à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridiction. La connaissance du contentieux constitutionnel est, en effet, le préalable requis pour apprécier correctement la portée des arrêts. Dans une deuxième partie, les auteurs examinent de manière plus approfondie la jurisprudence de la Cour dans des domaines qui intéressent les civilistes et, en particulier, les notaires : la famille et la propriété. Des tables alphabétiques et les textes légaux, en langue française et néerlandaise, accompagnent le commentaire. Dix années de jurisprudence, la millième affaire inscrite au rôle... Les juristes belges et étrangers ne peuvent désormais ignorer l'action importante de la Cour d'arbitrage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6717

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