| Titre : | Formation interuniversitaire en Management des pouvoirs locaux. Le Statut du personnel local : Module 1 : Spécificités du droit appliqué aux pouvoirs locaux. |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Jean-Marie Van Bol, Auteur |
| Editeur : | Nivelles [Belgique] : Université Libre de Bruxelles. Inemap |
| Année de publication : | 2003 |
| Importance : | 96 p |
| Note générale : | Table des matières détaillée. - Liste des documents : 1. Circulaire du 19/07/1991 relative à l'emploi au sein des pouvoirs locaux et provinciaux - Le régime statutaire
2. Circulaire du 27/05/1994 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale
3. Circulaire du 12/07/1994 relative aux agents spécifiques des CPAS et au personnel des établissements de soins
Circulaire modificative du 23 mai 2002 relative au statut administratif et pécuniaire des infirmiers de maison de repos/maison de repos et de soins(MR/MRS) et des directeur(rice)s de maison de repos
4. Circulaire du 14/04/1993 relative à l'accès aux emplois dans l'administration publique pour des ressortissants de la Communauté européenne
Réponse du Ministre à une question sur cette circulaire
5. Arrêt du Conseil d'Etat n°43.476 du 25 juin 1993 (Comparaison des titres et mérites au terme du stage)
6. Circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'introduction de l'EURO dans les échelles barémiques et les avantages pécuniaires
7. Circulaire du 13/12/1996 relative au plan communal de formation
8. Circulaire du 26/04/2000 relative à la reconnaissance des formations dans le cadre de l'application de la révision générale des barèmes
9. Exemple d'arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
10. Description de fonctions d'un employé d'administration (niveau D4) affecté au service du Personnel (Ville d'Ottignies -Louvain-la-Neuve, 1999)
11. Modèle-type de la fiche d'évaluation développé par la Ville de La Louvière et questionnaires annexes sur l'évaluation elle-même (2002)
12. Arrêt du Conseil d'Etat n°72.216 du 4 mars 1998 (Comparaison des titres et mérites des candidats en cas de promotion ou nomination et motivation formelle) |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Administration locale
Agent de la fonction publique
Carrière : fonction publique
Droits et devoirs des agents de l'Etat
Pouvoirs locaux
Recrutement du personnel
Statut administratif
|
| Index. décimale : | 35.081.71 Personnel des services publics. Statut juridique, situation juridique |
| Résumé : | Partie 1 : Le lien juridique entre l'agent et l'administration locale
Partie 2 : Le recrutement
Partie 3 : Les droits
Partie 4 : Les obligations
Partie 5 : Le déroulement de la carrière |
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1001 |
Formation interuniversitaire en Management des pouvoirs locaux. Le Statut du personnel local
Accueil