| Titre : | Mémento de l'urbanisme en Région wallonne |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Benoit Havet, Auteur ; Annabelle Vanhuffel, Auteur |
| Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer |
| Année de publication : | 2014 |
| Importance : | 470 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-6300-7 |
| Note générale : | Registre alphabétique |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Aménagement urbain
Collège provincial
Commune
Infractions et sanctions au CWATUP
Législation
Permis d'urbanisme
Permis de lotir
Permis unique
Plans communaux d'aménagement (PCA)
Région wallonne : compétences territoriales
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| Index. décimale : | 71 Aménagement du territoire. Urbanisme. Architecture |
| Résumé : | L'instabilité juridique demeure et le droit de l'urbanisme prend une place de plus en plus importante dans la gestion des projets immobiliers.
Or, cette réglementation a connu ces vingt dernières années une inflation sans précédent et le Conseil d’Etat a pris une part prépondérante et essentielle dans l’interprétation de ces textes en perpétuels renouvellements.
L’imprévisibilité juridique s’est encore accentuée ce 24 avril 2014. En effet, à cette date, a été voté par le Parlement wallon un décret abrogeant le CWATUPE et formant le Code du Développement Territorial (CoDT). Ce décret devait en principe entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Toutefois, les arrêtés d’exécution de ce texte ne sont pas encore adoptés et le texte du décret fraichement voté fait l’objet de critiques en provenance de la doctrine, des professionnels, mais également du monde politique. Dans sa déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a indiqué qu’il reporterait l’entrée en vigueur du CoDT au 1er juillet 2015 afin de permettre l’adoption de ses arrêtés d’exécution.
Le présent ouvrage est rédigé pour des raisons éditoriales au 30 juillet 2014. Il examine la réglementation qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015, soit celle votée par le Parlement wallon le 24 avril 2014. En cas d’absence d’entrée en vigueur du décret en question ou jusqu’à son entrée en vigueur, le lecteur se référera au Mémento 2014 qui demeurera d’actualité. Les éventuelles modifications et ajouts au texte préalables à sa potentielle entrée en vigueur se retrouveront quant à elles dans la prochaine édition du Mémento.
La rédaction d’un Mémento annuel devient donc indispensable pour tenir le praticien du droit de l’urbanisme au courant des évolutions de la réglementation. Celui-ci devra travailler avec plusieurs éditions en fonction de l’entrée en vigueur de certains textes. |
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Mémento de l'urbanisme en Région wallonne
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