| Titre : | Le Nouveau code wallon du logement : Le droit régional au logement en mouvement | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Charles Mertens, Auteur ; Françis Haumont ; Melih Bolca, Auteur | | Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer | | Année de publication : | 1999 | | Autre Editeur : | Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia | | Collection : | Lois actuelles | | Importance : | 211 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-335-9 | | Note générale : | Table des matières | | Langues : | Français | | Catégories : | Code wallon du logement
Droit au logement
Droit du logement
| | Index. décimale : | 365 Logement. Droit au logement | | Résumé : | En premier lieu, l'objet de l'ouvrage n'est pas anecdotique. Le nouveau Code wallon du logement adopté le 29 octobre 1998 constitue à n'en point douter une étape fondamentale de l'évolution du droit du logement. Comme le soustitrent les auteurs, le nouveau Code illustre "le droit au logement en mouvement". En effet, le nouveau Code poursuit parmi ses objectifs, la mise en oeuvre de l'article 23 de la Constitution qui proclame "le droit à un logement décent". La manière dont ce droit doit être concrétisé en ancrant la politique du logement au niveau communal et en rapprochant le citoyen de la politique du logement fait de ce nouveau Code une avancée importante.
La démarche retenue est originale et efficace. Les praticiens du droit savent combien est lente l'assimilation d'une nouvelle législation et fastidieuse l'analyse par référence aux travaux préparatoires surtout quand le projet fait l'objet, comme dans le cas d'espèce, de plusieurs centaines d'amendements. Les auteurs ont choisi une méthode de présentation qui leur facilitera hautement la tâche.
En reprenant sous chaque article du Code, tantôt l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat, tantôt l'exposé des motifs, les commentaires d'articles ou le rapport de la Commission parlementaire, les auteurs permettent au lecteurs de mieux comprendre la portée de l'article adopté. En outre, ils font régulièrement référence aux amendements déposés dont l'adoption, l'adoption partielle ou le rejet constituent un éclairage intéressant sur la volonté du législateur. On appréciera aussi les références à d'autres législations, à certaines circulaires ou aux arrêts importants rendus par la Cour d'arbitrage, le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation qui permettent de bien situer la portée de telle ou telle disposition du Code. Les auteurs renvoient même à certains avis de la section de législation du Conseil d'Etat rendus sur des projets d'autres législations.
Bref, tout est fait pour appréhender le plus précisément possible ce nouveau droit wallon du logement. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1051 |
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Le Nouveau code wallon du logement
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