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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016)

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Titre :	Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016) : Dernière mise à jour : avril 2016
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Politeia
Année de publication :	2016
Importance :	406 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-509-02725-2
Note générale :	Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rétribution et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président (article 5311-1,§5) 2. Donation minimale (article L1332-8). 3. Composition des districts électoraux
Langues :	Français
Catégories :	CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Intercommunale Mandat Province
Index. décimale :	342.25 Pouvoirs locaux
Résumé :	Dans le CDLD actualisé, le lecteur découvrira notamment les textes relatifs à la réforme des tutelles sur le temporel des cultes et sur les CPAS, ainsi que les premières dispositions spécifiques aux pouvoirs locaux de la Communauté germanophone, adoptées dans le cadre des compétences législatives nouvellement attribuées en cette matière à ladite communauté. Il y trouvera les dispositions relatives aux élections, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des organes des pouvoirs locaux, aux fondements des statuts du personnel et des cadres dirigeants, aux droits et obligations des mandataires élus. De même, il se familiarisera avec la structure et la gestion des finances, la tutelle, et plongera dans l'organisation des intercommunales, associations de projets, régies et ASBL. Bref, les règles rassemblées et structurées au sein de ce CDLD constituent la norme de base de la Gouvernance locale en Wallonie, le livre de référence des mandataires locaux, des agents locaux et fonctionnaires dirigeants, et des autorités de tutelle. Au-delà, il intéressera également les citoyens, associations et entrepreneurs désireux d'apprendre le fonctionnement de la démocratie locale, et la manière dont les pouvoirs locaux prennent les décisions qui les affectent, et organisent leurs relations avec eux.
En ligne :	http://www.politeia.be/downloads/lezen/CODEDE911J.pdf
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=11308

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/213	342.25 COD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA016/087	342.25 COD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/2214	342.25 COD	Livre	CEDS	Législation	Disponible