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Le Domaine public économique / Françoise Balon

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Titre :	Le Domaine public économique : Jurimpratique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Françoise Balon, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-Yves Erneux, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Editions Larcier - Groupe Larcier
Année de publication :	2015
Collection :	Jurimpratique. Revue pratique de l'immobilier num. 3/2015
Importance :	408 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-9071-3
Note générale :	Table des matières. - I. Doctrine. - II. Jurisprudence
Langues :	Français
Catégories :	Biens domaniaux Domaine public Droit civil Droit des biens et droits réels Gestion des biens domaniaux
Index. décimale :	347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens
Résumé :	DOCTRINE - Introduction, par France Delobbe et Aurélien Vandeburie - Les titres d’occupation du domaine public, par Bruno Lombaert et Olivier Di Giacomo - La propriété publique à finalité économique. Quand la domanialité publique rencontre le droit de la concurrence. Un régime général défini à partir des principes fondamentaux, la transparence, l’égalité et l’ouverture à la concurrence, et de leur application en droit européen, par Emmanuel Van Nuffel - La liberté contractuelle et les biens du domaine, par Pierre-Yves Erneux - La précarité des titres d’occupation privative du domaine public, par David Renders et Benoit Gors - L’annulation des concessions domaniales, par Kris Wauters et Thomas Cambier - Le statut réel des constructions érigées par l’occupant du domaine public, par Vincent Sagaert - Gestion immobilière du domaine public de la SNCB au regard du contrat de concession (aperçu), par Virginie Delannoy - L’imbrication du domaine public dans des grands ensembles bâtis : contraintes et solutions (?), par Aurélien Vandeburie et Nicolas Van Damme JURISPRUDENCE - Civ. Bruxelles (16e ch.), 28 juin 2013 - Civ. Bruxelles (75e ch.), 30 octobre 2014
En ligne :	http://editionslarcier.larciergroup.com/resource/extra/9782804490713/Sommaire%20 [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=11947

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA016/171	347.2 BAL D	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt