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Document: texte imprimé

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016)

Titre :	Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2016)
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Dernière mise à jour : décembre 2016
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Politeia
Année de publication :	2016
Importance :	399 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-509-02870-9
Note générale :	Annexe1, Annexe 2, Annexe 3
Langues :	Français
Catégories :	CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Intercommunale Législation Mandat Province Région wallonne : compétences territoriales
Index. décimale :	342.25 Pouvoirs locaux
Résumé :	Politeia vous propose une version actualisée du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, votre outil quotidien de travail. DERNIÈRE ACTUALISATION Décret du 17 décembre 2015
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=12226

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA017/037	342.25 COD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
CEDS/2298	342.25 COD	Livre	CEDS	Législation	Disponible
CEDS/2322	342.25 COD	Livre	CEDS	Législation	Disponible