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La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralité / Séverine Bevernaegie

Titre :	La loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralité : Première analyse
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Séverine Bevernaegie, Auteur
Editeur :	Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer
Année de publication :	2017
Collection :	Lois actuelles
Importance :	572 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-90-465-8450-7
Note générale :	AnnexeI: Auditions du 23 mai 2017 AnnexeII: Table de concordance AnnexeIII: Bibliographie
Langues :	Français
Catégories :	Code judiciaire Droit civil Droits de succession Réforme de l'Etat
Index. décimale :	347 Droit civil
Résumé :	La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière entraîne une réforme profonde du droit des successions et des libéralités. Dans le présent ouvrage, après avoir relevé les grandes lignes de la réforme, l’auteur effectue un recensement des travaux parlementaires, article par article. Le praticien pourra ainsi examiner le processus législatif, de la proposition de loi à l’avis du Conseil d’État et aux amendements déposés. Ceux-ci constituent des indicateurs précieux dans l’interprétation d’un article de loi. Les nouvelles dispositions légales sont ensuite examinées et commentées. L’analyse se veut à la fois synthétique et pratique, et est accompagnée, le cas échéant, d’exemples didactiques. Le lecteur trouvera également, à la fin de l’ouvrage, une table de concordance entre les anciennes et les nouvelles dispositions, la transcription des auditions reprises dans le rapport fait au nom de la Commission de la Justice ainsi qu’une bibliographie.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=13233

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/2430	347 BEV	Livre	CEDS	Législation	Disponible