Titre :	Droit des marchés publics. Tome II. Phase d'exécution : Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe Horemans, Auteur ; André Delvaux, Préfacier, etc.
Editeur :	Anthémis (Limal)
Année de publication :	2017
Autre Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Confédération Construction
Importance :	763 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8072-0322-8
Note générale :	Sommaire. - Table des matières. - Relevé des décisions commentées (Tome II)
Langues :	Français
Catégories :	Droit administratif Jurisprudence Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Recours administratif
Index. décimale :	351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs
Résumé :	En complément à l’analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l’auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d’appel francophones et de la Cour de cassation), l’auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Après un premier tome consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation, ce second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d’exécution.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=13254

Droit des marchés publics. Tome II. Phase d'exécution : Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones (de 2000 à 2016) [texte imprimé] / Philippe Horemans, Auteur ; André Delvaux, Préfacier, etc. . - [S.l.] : Anthémis (Limal) : Bruxelles (Rue d'Arlon 92, 1040, Belgique) : Confédération Construction, 2017 . - 763 p.
ISBN : 978-2-8072-0322-8
Sommaire. - Table des matières. - Relevé des décisions commentées (Tome II)
Langues : Français

Catégories :	Droit administratif Jurisprudence Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Recours administratif
Index. décimale :	351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs
Résumé :	En complément à l’analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l’auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux. Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d’appel francophones et de la Cour de cassation), l’auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services. Après un premier tome consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation, ce second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d’exécution.
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