| Titre : | Vente publique et marché public immobilier | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Yves Dechamps, Auteur ; Eric Deckers, Préfacier, etc. | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : De Boeck | | Année de publication : | 1996 | | Autre Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Importance : | 143 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-0234-1 | | Note générale : | Table des matières. - Bibliographie. - Index alphabétique. - En annexe : Base de calcul du barème uniforme des frais | | Langues : | Français | | Catégories : | Notaire
Notariat
Propriété immobilière
Vente publique
| | Index. décimale : | 347.451.6 Vente publique. Droit civil | | Résumé : | La Fédération Royale des Notaires de Belgique entend promouvoir une réforme "de lege lata" de la vente publique et relancer, de manière significative, le marché public immobilier.
Les instruments de cette importante réforme, un règlement et un cahier général des charges uniformes sont, dès aujourd'hui, utilisés par bon nombre de notaires.
Pour eux, pour ceux qui les rejoindront incessamment, cette réforme ayant vocation de s'étendre à tout le pays à mesure de son adoption par chaque arrondissement notarial, le notaire Yves Dechamps a rédigé un commentaire qui intéressera également tous ceux qui, à un titre quelconque, interviennent dans la vente publique immobilière (juges de paix, créanciers hypothécaires, experts...)
Cet ouvrage est concu comme un manuel susceptible de fournir des réponses aux interrogations qui surgissent au fil de la lecture du Règlement et du Cahier général des charges susdits, ainsi qu'au gré des ventes et de leurs circonstances particulières.
Nul doute que cet ouvrage deviendra bientôt une référence de choix pour toux ceux que la vente publique immobilière concerne. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1345 |
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Vente publique et marché public immobilier
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