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Le Nouveau régime des chantiers en voirie décrypté / Ambre Vassart

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Titre :	Le Nouveau régime des chantiers en voirie décrypté
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ambre Vassart, Auteur
Editeur :	Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie
Année de publication :	2018
Collection :	Les essentiels des pouvoirs locaux
Importance :	80 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-930923-20-8
Note générale :	Table des matières
Langues :	Français
Catégories :	Droit administratif Entrepreneur Métier : bâtiment et travaux publics Pouvoirs locaux Voirie
Index. décimale :	351 Activités propres à l'administration publique
Résumé :	Le décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, plus communément appelé « décret impétrants » est partiellement entré en vigueur en 2017 et entrera définitivement dans l’arsenal législatif wallon très bientôt. Ce texte, s’il semble anodin, va révolutionner la pratique des pouvoirs locaux et de l’ensemble des gestionnaires de câbles et de canalisations wallons. Il y est prévu de revoir fondamentalement des procédures aujourd’hui disparates en matière de coordination, de programmation et d’autorisations d’exécution des chantiers. De même, l’ambition du législateur fut de dématérialiser les opérations. Un portail informatique, d’utilisation obligatoire au 1er avril 2018, devra ainsi progressivement entrer dans les mœurs. Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.
En ligne :	https://www.uvcw.be/publications/commandes/26
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=13894

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA018/105	351 VAS N	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt