| Résumé : | Lorsque l'on porte un regard sur l'évolution de notre droit du bail depuis que le Code Napoléon en a fixé les principes de base, il est remarquable de constater combien celui-ci a subi l'influence des idées politiques et de l'évolution sociologique, dont il est le reflet.
Cependant et malgré tout, lorsque l'on considère l'ensemble des règles qui dominent la matière des baux en général, il est étonnant de constater combien d'articles de notre Code civil de 1804 sont toujours d'application. Bien sûr, la jurisprudence et la doctrine ont permis à ces textes de droit supplétifs de s'adapter à la réalité d'aujourd'hui.
Les règles du bail en général valent en principe pour tous les baux : baux à loyer, baux à ferme, baux commerciaux, voire même les baux de meubles. C'est pourquoi il est bon de les traiter dans leur ensemble; elles font l'objet du présent ouvrage. Dans certains cas cependant, des dispositions impératives sont venues déroger aux principes : celles-ci restent néanmoins assez restreintes si l'on considère l'ensemble du droit en la matière.
C'est sommairement que nous mentionnerons dans le texte l'existence de ces règles dérogatoires aux principes généraux que nous analysons. |
Le Bail en général
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