Titre : | Le Bail de résidence principale |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer |
Année de publication : | 1996 |
Collection : | Dossier Judit |
Importance : | 99 p |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-233-8 |
Note générale : | Sommaire |
Langues : | Français |
Catégories : | Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses
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Index. décimale : | 347.453 Location. Loyers. Baux |
Résumé : | I. Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte intégral)
Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte annoté : références à la jurisprudence et à la doctrine)
II. Annexes
- Décisions de jurisprudence in extenso
- Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer les effets de la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer
III. Liste chronologique des décisions jurisprudentielles citées dans l'ouvrage
La matière est mise à jour au 5 septembre 1996. |
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