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Document: texte imprimé

Le Bail de résidence principale

Titre :	Le Bail de résidence principale
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer
Année de publication :	1996
Collection :	Dossier Judit
Importance :	99 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87377-233-8
Note générale :	Sommaire
Langues :	Français
Catégories :	Baux relatifs à la résidence principale Droit civil Droit du bail Louage des choses
Index. décimale :	347.453 Location. Loyers. Baux
Résumé :	I. Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte intégral) Loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer (texte annoté : références à la jurisprudence et à la doctrine) II. Annexes - Décisions de jurisprudence in extenso - Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer les effets de la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant des dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer III. Liste chronologique des décisions jurisprudentielles citées dans l'ouvrage La matière est mise à jour au 5 septembre 1996.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1441

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/200	347.453 BAI	Livre	Bibliothèque Administrative	Jurisprudence	Exclu du prêt