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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) / Elisabeth Kiehl

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Titre :	Code de la démocratie locale et de la décentralisation (édition 2019) : Dernière mise à jour : octobre 2019
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Elisabeth Kiehl, Auteur
Mention d'édition :	Dernière mise à jour : octobre 2019
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Politeia
Année de publication :	2019
Importance :	540 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-509-03580-6
Note générale :	Table des matières. - En annexes : 1. Plafonds applicables en matière de rémunération et d'avantages en nature dans le cadre de l'exercice des mandats dérivés de président. 2 : Donation minimale (article L1332-8). 3 : Composition des districts électoraux. 4. Règles applicables en matière de rémunération de la fonction dirigeante locale
Langues :	Français
Catégories :	CDLD - Communes wallonnes Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Commune Décentralisation Démocratie locale Droit communal Elections provinciales et communales Mandat Province Tutelle : Régions
Index. décimale :	342.25 Pouvoirs locaux
Résumé :	Version actualisée du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation. Première partie. - Les communes Deuxième partie. - La supracommunalité Troisième partie. - Dispositions communes aux communes et la supracommunalité Quatrième partie. - Élections [Hors communauté germanophone] Cinquième partie. - Sur les obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats, de fonctions et de rémunération Sixième partie. - Dispositions diverses
En ligne :	https://www.politeia.be/fr/publications/156578-code+de+la+democratie+locale+et+d [...]
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=14600

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA019/078	342.25 KIE C 01	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/079	342.25 KIE C 02	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/080	342.25 KIE C 03	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/081	342.25 KIE C 04	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/082	342.25 KIE C 05	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/083	342.25 KIE C 06	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/084	342.25 KIE C 07	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/085	342.25 KIE C 08	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/086	342.25 KIE C 09	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/087	342.25 KIE C 10	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/088	342.25 KIE C 11	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/089	342.25 KIE C 12	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA019/090	342.25 KIE C 13	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt