| Titre : | La Législation des marchés publics (édition 2019) : Augmentée des travaux préparatoires et de la jurisprudence du Conseil d'Etat |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Etienne Schoonbroodt, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Politeia |
| Année de publication : | 2019 |
| Importance : | 885 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-03584-4 |
| Note générale : | Table des matières. - Jurisprudence du Conseil d'Etat 2018-2019. - Index |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Législation
Marché de fournitures
Marché de services
Marché de travaux
Marchés publics
|
| Index. décimale : | 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs |
| Résumé : | Le manuel à feuillets mobiles 'Marchés publics des pouvoirs locaux' décortique cette matière complexe et illustre ses explications de très nombreuses références de jurisprudence. Le manuel est accompagné d'une table des matières analytique de la jurisprudence du Conseil d'État et des Cours et Tribunaux, assortis d'un bref résumé de chaque décision, ainsi que d'un index.
Livre de poche
Le manuel 'Marchés publics des pouvoirs locaux' reprend également la toute nouvelle législation en matière de marchés publics dans son livre de poche. La nouvelle législation des marchés publics : Exposé des motifs et Rapport de la Commission des Finances et du Budget. Accompagné d'un index des mots clés, ce livre de poche est l'outil pratique qui vous permet de prendre connaissance de la nouvelle loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. |
| En ligne : | https://www.politeia.be/fr/publications/51038-les+marches+publics+des+pouvoirs+l [...] |
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=14615 |
La Législation des marchés publics (édition 2019) 
Accueil