Titre : | Mémento des marchés publics et des PPP 2020. Tome 2 : Code |
Type de document : | texte imprimé |
Auteurs : | Patrick Thiel, Auteur |
Editeur : | Liège [Belgique] : Wolters Kluwer Belgium |
Année de publication : | 2020 |
Importance : | 990 p. : ill. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1411-1 |
Note générale : | Table des matières |
Langues : | Français |
Catégories : | Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics Partenariat public-privé
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Index. décimale : | 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs |
Résumé : | Ce Mémento des marchés publics et des PPP 2020 – Tome 2 Code reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique. Spécifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l’agréation et aux chantiers temporaires et mobiles.
La commande publique s’est élargie avec le temps. C’est pourquoi le besoin s’est fait sentir de mettre à disposition des praticiens un outil complet et pratique, afin de disposer des règles nationales belges en matière de commande publique.
Cet ouvrage fait suite au Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 1 qui contient le commentaire approfondi de la matière.
Le Code tient compte des modifications réglementaires jusqu'au 31 décembre 2019. |
Tranches d'âges : | + 18 ans |
En ligne : | https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Memento-des-marches-publics-code-sBPMEMACO/# [...] |
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