| Titre : | Le Code des sociétés et des associations : De la conception à l'adoption | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Anne Tilleux, Auteur ; Kristof Maresceau, Auteur | | Editeur : | Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer | | Année de publication : | 2020 | | Collection : | Lois actuelles | | Importance : | 1086 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1552-1 | | Note générale : | Annexes - Législation et tables de concordance | | Langues : | Français | | Catégories : | Entreprise
Législation
| | Index. décimale : | 347.471 Sociétés civiles, privées. Sociétés. Associations. Compagnies privées | | Résumé : | Le droit belge des sociétés et des associations a été modifié de façon substantielle.
La loi du 23 mars 2019, qui apporte cette profonde réforme, a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019.
Cette loi introduit le nouveau « Code des sociétés et des associations » (abrégé en « CSA »).
Ce code remplace :
le « Code des sociétés » existant (C.soc.) ;
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (loi sur les ASBL) ;
la loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles, et
la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement (C.E.E.) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique
Pour les nouvelles sociétés, associations et fondations, la loi du 23 mars 2019 entre en vigueur le 1er mai 2019.
La présente loi est pour la première fois d'application le 1er janvier 2020 aux sociétés, associations et fondations existant au 1er mai 2019. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=15149 |
|  |
Le Code des sociétés et des associations
Accueil