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Document: texte imprimé

Actualité du droit du divorce / Alain-Charles Van Gysel

Titre :	Actualité du droit du divorce
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alain-Charles Van Gysel, Auteur ; Nathalie Massager, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Bruylant
Année de publication :	1996
Collection :	Collection de la Faculté de Droit de l'U.L.B.
Sous-collection :	Les Conférences du Centre de droit privé num. Volume VI
Importance :	165 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-0725-7
Note générale :	Table des matières
Langues :	Français
Catégories :	Droit civil Procédure de divorce
Index. décimale :	347.627.2 Divorce
Résumé :	Le divorce est sans nul doute une des institutions les plus importantes du droit familial, puisqu'elle concerne environ cinaquante mille personnes nouvelles chaque année en Belgique, et qu'un mariage sur trois aboutit actuellement à une dissolution par ce mode. Dans son aspect procédural, il a fait l'objet d'une réforme radicale par la loi du 30 juin 1994. Les auteurs, chercheurs de l'Unité de droit familial du Centre de droit privé, ont réuni dans ce volume leurs contributions, d'abord présentées sous forme de conférences, sur les aspects actuels du droit du divorce. Une première étude traite du délicat problème des relations entre le divorce et la capacité juridique des époux : dans quelle mesure une action en divorce peut-elle être menée pour ou par un incapable ? La deuxième aborde différentes questions d'actualité soulevées par le divorce pour cause de séparation de fait de plus de cinq ans, dont les spécificités sont trop souvent méconnues. Enfin, il est fait le point sur la réforme du divorce par consentement mutuel, un an après son entrée en vigueur. Les interférences de la loi sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale avec ce type de divorce sont également abordées.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1634

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA96/146	347.627.2 VAN	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt