Résumé : | "La performance des services publics à l'heure européenne" a été le thème des travaux du XXXIIe Congrès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, qui s'est tenu à la Rochelle du 23 au 26 septembre 2003.
Les services publics d'électricité, de gaz, d'eau et d'assainissement connaissent en effet d'importantes mutations institutionnelles et économiques. La généralisation de l'ouverture à la concurrence de la fourniture d'éléctricité et de gaz a ainsi été programmée pour le 1er juillet 2004, s'agissant des clients professionnels, et pour le 1er juillet 2007, en ce qui concerne les ménages. Si une ouverture globale à la concurrence de ces services peut contribuer sans nul doute à une amélioration de leur efficacité, cette évolution doit être néanmoins assortie de précautions afin qu'elle ne se fasse pas au détriment des missions d'intérêt général relevant de ces secteurs d'activité, dont on sait qu'ils sont essentiels au bien-être de nos concitoyens et à la productivité des activités économiques de notre pays. D'autre part, les collectivités locales qui gèrent le service public de l'eau et de l'assainissement, soit directement, soit au moyen d'une délégation de service public, sont tenues de s'adapter aux nombreuses exigences européennes en ce domaine.
Cette manifestation nationale a donc été l'occasion pour 800 représentants des collectivités locales compétentes pour l'électricité, le gaz, l'eau ou l'assainissement de débattre des conditions d'une libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz réussie, ainsi que d'une maîtrise de la qualité et du prix de l'eau. |