| Titre : | Le Droit des obligations face aux échanges de données informatisées : L'EDI, la formation des contrats et la responsabilité des opérateurs de réseau |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Lieve Elias, Auteur ; Gien Kuo Wang, Auteur ; Jacques Gérard, Auteur ; Jean-Paul Belleflamme, Collaborateur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia |
| Année de publication : | 1992 |
| Autre Editeur : | Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) |
| Collection : | Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 8 |
| Importance : | 139 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-039-6 |
| Note générale : | Table des matières. - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - En annexes : 1. Règles UNCID. 2. European model EDI agreement. 3. Modèle d'accord d'échange de données informatisées préconisé par l'ordre des avocats américains. 4. Contrat d'échange électronique de données |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droit de l'informatique
Droit des obligations en général
Droits intellectuels
Format d'échanges de données
Technologies de l'information et de la communication
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| Index. décimale : | 347.752 Droits intellectuels. Contrats de droit civil ayant un caractère commercial. Echange |
| Résumé : | Le vingt-et-unième siècle lance au droit un nouveau défi : celui de la synergie entre les télécommunications et l'informatique. A l'heure actuelle, l'échange de données électroniques (EDI) en est vraisemblablement la manifestation la plus sophistiquée. Dans sa forme la plus avancée, cette transmission de données informatisées entre ordinateurs sur base d'un langage commun permet des communications sans support papier et en dehors de toute intervention humaine. Une telle évolution doit s'accompagner d'une prise en compte scrupuleuse des questions juridiques : le processus de conclusion de contrats par l'échange de données informatisées s'inscrit-il dans la logique du droit des obligations ? Les règles traditionnelles sont-elles toujours applicables, et dans l'affirmative, mènent-elles à des résultats souhaitables ?
La première partie de ce cahier sera consacrée à une réflexion sous l'angle technique : que faut-il entendre par le concept d'EDI et quelles en sont les principales caractéristiques ? Le but recherché est de familiariser le juriste avec les notions techniques qui seront utilisées par la suite.
A côté des questions stratégiques, économiques, sociales et autres, l'introduction de cette nouvelle technologie dans les relations commerciales soulève de nombreuses questions d'ordre juridique.
La deuxième partie examinera, sous l'angle du droit belge, les questions relatives à la formation des contrats par EDI. L'interposition d'un équipement informatique accompagnée d'une réduction sensible de l'intervention humaine pourrait mettre en question l'authenticité de l'échange des consentements lors du processus de formation des contrats. De même, le lieu et le moment de formation des contrats deviennent difficiles à identifier.
La troisième partie traitera de la responsabilité des opérateurs de réseau. Les grandes lignes du régime de responsabilité applicable aux organismes de télécommunications y seront présentées. Ensuite, l'attention sera portée à la responsabilité des opérateurs de réseau. Finalement, nous engageons une réflexion sur les clauses de responsabilité dans les accords de communication. |
| En ligne : | http://www.fundp.ac.be/droit/crid |
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=1725 |
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