| Titre : | L'Administration contestée. Les recours administratifs internes : Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 24 mai 2005 par le Département de Droit public de l'Université Catholique de Louvain et la Conférence du Jeune Barreau de Nivelles | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Pierre Nihoul, Directeur de publication, rédacteur en chef | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 2006 | | Importance : | 262 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2218-2 | | Note générale : | Plan de l'ouvrage | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit administratif
Fonction publique : droit public
Recours administratif
| | Index. décimale : | 35.07 Services publics | | Résumé : | Le présent ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 24 mai 2005. Il tend à clarifier les concepts et à éclairer le praticien à travers les méandres de la contestation administrative interne.
Dans un premier temps, il est procédé à un état des lieux des recours administratifs internes et à l'examen des principes généraux applicables à ceux-ci. Ensuite, ces recours sont abordés de manière approfondie et pratique à travers un large éventail de matières : la fonction publique; l'enseignement; l'audiovisuel; les étrangers; l'urbanisme; et l'environnement. Certaines questions traversent, comme des leitmotivs, ces différents rapports : l'ouverture du recours; l'impartialité de l'instance de recours; les méthodes du débat administratif interne; la nature des arguments recevables; la réglementation applicable; l'articulation entre recours administratif et action en justice.
L'examen de ces questions aidera les administrés et leur conseil à affronter l'administration sur son terrain, les fonctionnaires à entrer dans l'univers de la contestation, et le législateur à revoir et à repenser de manière plus rationnelle l'aménagement de nouveaux recours administratifs ou de ceux qui existent déjà. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=181 |
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L'Administration contestée. Les recours administratifs internes
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