| Titre : | Précis de droit judiciaire : Tome V. Procédures particulières |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | J.-L. Rens, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : | 1979 |
| Importance : | 207 p |
| Note générale : | Table analytique des matières. - Principales abréviations utilisées. - Bibliographie générale. - Jurisprudence. - Index alphabétique |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Code judiciaire
Droit judiciaire privé
Héritage : droit patrimonial
Procédure de divorce
Successions
Vente publique
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| Index. décimale : | 347.9 Procédure judiciaire. Organisation et personnel judiciaires |
| Résumé : | CHAPITRE I. LES SCELLES
Section I. L'apposition des scellés
Section II. La levée des scellés
CHAPITRE II. L'INVENTAIRE
Section I. Notions générales
Section II. Les personnes qui comparaissent à l'inventaire
Section III. Forme de l'inventaire
Section IV. Analyse du contenu de l'inventaire
Section V. Divers
CHAPITRE III. L'OPTION DE L'HERITIER
Section I. Introduction
Section II. Acceptation pure et simple
Section III. La répudiation
Section IV. L'acceptation sous bénéfice d'inventaire
CHAPITRE IV. LA SUCCESSION VACANTE
CHAPITRE V. CERTAINES VENTES PUBLIQUES D'IMMEUBLES
CHAPITRE VI. DE CERTAINES VENTES PUBLIQUES DE BIENS MEUBLES
CHAPITTRE VII. LE PARTAGE DE BIENS INDIVIS
Section I. Le partage amiable sous forme judiciaire
Section II. Le partage judiciaire
CHAPITRE VIII. LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL |
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