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Document: texte imprimé

Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes / Cléo Leclercq

Titre :	Eléments pratiques de procédure civile et modèles d'actes
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Cléo Leclercq, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Bruylant
Année de publication :	1993
Importance :	298 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-0845-2
Note générale :	Table des matières. - Index alphabétique. - En annexes : 44 modèles d'actes
Langues :	Français
Catégories :	Assistance judiciaire Droit civil Procédure civile Procédure de divorce Référé : code judiciaire Saisie conservatoire Saisie exécution Saisies et voies d'exécution : code judiciaire Voies de recours
Index. décimale :	347.91 Procédure civile
Résumé :	Voici la nouvelle édition mise à jour en 1993 de ce manuel de procédure civile. Les questions nouvelles, soulevées principalement par la loi du 3 août 1992, sont abordées avec un maximum de clarté. Les innovations de principe sont soumises à la réalité du prétoire pour la réflexion du praticien : mise en état de la cause et sa fixation, règles de preuve, astreinte, compétence du Juge des Référés... Enfin, l'ouvrage est complété utilement par d'importantes annexes comportant 44 modèles d'actes.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1999

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/366	347.91 LEC	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt