| Titre : | Le Permis d'environnement : Décret RGPE |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Michèle Boverie, Auteur |
| Editeur : | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie |
| Année de publication : | 1999 |
| Importance : | 152 p |
| Note générale : | Table des matières. - Tableau de synthèse de l'ensemble des nouvelles dispositions. - Index |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Amende administrative
Droit de l'environnement
Lutte antipollution
Permis d'environnement
Permis unique
Protection de l'environnement
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| Index. décimale : | 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat |
| Résumé : | Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement remplace une législation centenaire bien connue des pouvoirs locaux : celle contenue dans le règlement général sur la protection du travail (RGPT).
Instituant un véritable règlement général sur la protection de l'environnement (RGPE), le présent décret constitue la transcription en droit wallon de la directive européenne 96/61/CEE relative à la prévention et la réduction des pollutions (directive "IPPC"). Cette directive traduit la volonté d'appréhender globalement les nuisances et pollutions générées par les installations à caractère industriel.
L'approche intégrée souhaitée par l'Europe est, de fait, le trait marquant de la nouvelle législation.
Le législateur a souhaité que le "permis" octroyé sur base du décret englobe non seulement la traditionnelle autorisation d'exploiter, mais aussi tout permis particulier en matière d'eau, d'air, de déchets ou encore de bruit. |
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Le Permis d'environnement
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