| Titre : | Le Décret wallon relatif au permis d'environnement : Actes du colloque interuniversitaire organisé à L-L-N, les 18 et 19 novembre 1999, par les facultés de droit des universités de Bxl, Liège et Louvain, le Centre d'Etude du Droit de l'Environnement des Facultés universitaires St-Louis et l'IGEAT de l'ULB |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Jean-François Neuray, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Monique Kestemont-Soumeryn, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
| Année de publication : | 2000 |
| Importance : | 542 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1368-5 |
| Note générale : | Table des matières. - En annexe : Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Amende administrative
Droit de l'environnement
Infractions et sanctions au CWATUP
Permis d'environnement
Permis unique
Recours administratif
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| Index. décimale : | 351.77 Surveillance de la santé et de l'hygiène publiques. Contrôle sanitaire. Qualité de l'habitat |
| Résumé : | - Le permis d'environnement. Observations liminaires
- Objectifs de la réforme du décret relatif au permis d'environnement à travers l'expérience administrative
Chapitre Ier. Classification et fait générateur
Chapitre II. La procédure de délivrance du permis d'environnement
Chapitre III. Les recours administratifs
Chapitre IV. Les conditions d'octroi du permis d'environnement
Chapitre V. L'exploitant et le fonctionnement de l'établissement
Chapitre VI. La surveillance et l'action des pouvoirs publics
Chapitre VII. Les infractions et les sanctions
Chapitre VIII. La remise en état
Chapitre IX. Les régimes spécifiques (les établissements mobiles, temporaires et d'essai)
Chapitre X. Le régime de la déclaration
Chapitre XI. Les projets mixtes et les permis uniques
Chapitre XII. Le nouveau régime de l'évaluation des incidences sur l'environnement
Chapitre XIII. Le décret relatif au permis d'environnement et les polices administratives spéciales
Chapitre XIV. Le droit transitoire : les limites apportées aux droits acquis
Chapitre XV. Réflexions générales et perspectives
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Le Décret wallon relatif au permis d'environnement
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