Titre : | Gouvernance de la société de l'information : Loi - Autoréglementation - Ethique. Actes du séminaire organisé à Namur, les 15 et 16 juin 2001, par le Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) et la Cellule Interfacultaire de Technology Assessment (CITA) | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Jacques Berleur, Auteur ; Robert Queck, Auteur ; Christophe Lazaro, Auteur | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | Année de publication : | 2002 | Autre Editeur : | Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) | Collection : | Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 22 | Importance : | 206 p | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1688-4 | Note générale : | Table des matières. - Repères bibliographiques. - En annexe : Liste des participants | Langues : | Français | Catégories : | Internet Société de l'information Technologies de l'information et de la communication
| Index. décimale : | 681.3 Appareils et matériel de traitement de données. Informatique | Résumé : | Le séminaire, réservé à une quarantaine de spécialistes européens et nord-américains, s'est déroulé en deux temps :
- Une phase préliminaire de préparation, pendant laquelle nous avons proposé l'inventaire et l'analyse de quelque 50 à 60 codes d'auroréglementation, une série de définitions qui nous paraissent circonscrire le champ d'investigation et une série de questions préparatoires à nos discussions.
- Le séminaire proprement dit, les vendredi 15 et 16 juin 2001, dont le but essentiel était d'examiner les questions posées dans le cadre de la préparation et de dégager les "bonnes questions de recherche" pour les travaux à venir. Outre la présentation de l'inventaire et son analyse, ce séminaire ne comportait que trois exposés, l'un sur la norme de (et en) droit, le second sur les rapports entre éthique, déontologie et droit dans la société de l'information, le dernier sur le rôle de l'Etat dans cette société de l'information et, en particulier, vis-à-vis de l'autoréglementation.
Cinq grands types de questions ont retenu notre attention :
- Qu'est-ce qu'une norme et quels sont les acteurs et formes de l'autoréglementation ?
- Pourquoi l'autoréglementation trouve-t-elle aujourd'hui ses ardents défenseurs et ses non moins fervents critiques ?
- Quelle est la valeur normative de l'autoréglementation et, par-là même, le rôle normatif d'acteurs privés ?
- Quel est son rôle dans le pluralisme normatif et quel est le rôle de l'Etat ? Certains la veulent sous le contrôle strict de la loi, d'autres non.
- Quel est son rapport à l'éthique et à la déontologie ?
La synthèse des débats apportera déjà quelques éclaircissements. Elle permet, en tout cas, de sans doute mieux poser les questions et d'en relever de nouvelles. | En ligne : | http://www.fundp.ac.be/droit/crid | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=2360 |
|  |