| Titre : | Le Règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine : Analyse de la procédure UDRP | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Alexandre Cruquenaire, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : Bruylant | | Année de publication : | 2002 | | Autre Editeur : | Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID) | | Collection : | Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 21 | | Importance : | 201 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1584-9 | | Note générale : | Table des matières. - Liste des principales abréviations | | Langues : | Français | | Catégories : | Droit des marques
Internet
Nom de domaine
Propriété intellectuelle
Technologies de l'information et de la communication
| | Index. décimale : | 347.77 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels. Propriété industrielle, commerciale, scientifique. Droit concernant les brevets et les marques. Enregistrement des modèles, des plans, des marques, etc. | | Résumé : | La croissance ininterrompue de l'internet n'est pas exempte d'inconvénients. Ainsi, la multiplication des sites et des pages web rend la recherche d'information de plus en plus fastidieuse. L'identification des sites est dès lors devenue un enjeu majeur pour les personnes physiques ou morales qui tentent de développer leur activité ou simplement d'accroître leur notoriété via l'internet.
Différentes méthodes permettent d'assurer la visibilité d'un site web : le référencement dans les moteurs de recherche, la publicité en ligne, etc. Mais la plus simple et sans aucun doute la plus efficace consiste à choisir une dénomination de site (nom de domaine) "optimale".
L'attribution des noms de domaine constitue dès lors une question cruciale pour tous les acteurs de l'internet.
Malheureusement, les mécanismes d'enregistrement des noms de domaine ont révélé de graves faiblesses et des contradictions fondamentales avec les règles du droit des signes distinctifs, en général, et du droit des marques, en particulier.
Ainsi, l'absence de tout contrôle de légitimité des demandes d'enregistrement de noms de domaine a notamment eu pour conséquence de permettre l'apparition et le développement de pratiques frauduleuses consistant à enregistrer et utiliser de manière abusive des noms de domaine correspondant à des signes distinctifs appartenant à des tiers (pratiques mieux connues sous les noms de "cybersquatting" ou de "domain name grabbing")
Les tribunaux ont été saisi de nombreux litiges. Mais les recours judiciaires ont rapidement montré leurs limites : impossibilité d'initier une procédure judiciaire sans connaître l'identité réelle du défendeur, lenteurs de l'appareil judiciaire, difficultés d'assurer, sur le plan international, l'exécution forcée des décisions judiciaires obtenues, etc.
Le puissant lobby des titulaires de droits des marques ne pouvait accepter cet état de fait et a dès lors exercé des pressions tous azimuts afin d'obtenir les instruments juridiques nécessaires pour éradiquer ces pratiques illicites.
Certains législateurs, dont le législateur belge, sont intervenus afin de contribuer à la lutte contre cette fraude à grande échelle. Si les motivations sont a priori légitimes, les moyens mis en oeuvre dans les textes adoptés ou proposés semblent à certains égards disproportionnés.
C'est dans ce contexte qu'un nouveau mécanisme extrajudiciaire international de règlement de litiges a été mis en place en 1999 : la procédure UDRP (Uniform domain name Dispute Resolution Policy).
La présente étude se base sur une analyse très large de la jurisprudence de décembre 1999 à juillet 2001. Elle n'a toutefois pas pour objet de présenter une chronique exhaustive de toutes les décisions rendues.
| | En ligne : | http://www.fundp.ac.be/droit/crid | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=2361 |
|  |
Le Règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine 
Accueil