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Document: texte imprimé

Contentieux administratif. Annexes : Textes fondamentaux / Michel Leroy

Accompagne Contentieux administratif / Michel Leroy

Titre :	Contentieux administratif. Annexes : Textes fondamentaux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Leroy, Auteur
Mention d'édition :	3ème édition
Editeur :	Bruxelles : Bruylant
Année de publication :	2004
Collection :	Précis de la Faculté de Droit - U.L.B.
Importance :	110 p
Note générale :	Table
Langues :	Français
Catégories :	Astreinte Conseil d'Etat Constitution Contentieux Droit administratif Droit des étrangers Référé administratif
Index. décimale :	35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges
Résumé :	Textes à jour au 1er octobre 2004. I. Extraits de la Constitution coordonnée le 17 février 1994 II. Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973 III. Arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat IV. Arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat V. Arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers VI. Arrêté royal du 2 avril 1991 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat en matière d'astreinte
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=284

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA06/158	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA05/055	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt
BA05/043	35.077.2 LER	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt