Titre : | Les Marchés publics à l'aube du XXIe siècle : Actes de la journée d'études du 22 octobre 1999 organisée à l'occasion du 100e anniversaire de la Section des Sc. politiques de l'U.L.B. et du 75e anniversaire de la Section des Sc. Administratives de l'Institut Cooremans (Haute Ecole Fr. Ferrer) |
Type de document : | texte imprimé |
Auteurs : | Didier Batselé, Auteur ; Ann-Lawrence Durviaux, Auteur ; Marianne Dony, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2000 |
Importance : | 240 p |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1360-9 |
Note générale : | Table des matières. - Résumé des débats. - Liste des participants |
Langues : | Français |
Catégories : | Droit administratif Marché de fournitures Marché de services Marché de travaux Marchés publics
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Index. décimale : | 351.712 Travaux publics. Contrats avec des entrepreneurs |
Résumé : | La matière des marchés publics suscite depuis quelques années un surcroît d'intérêt qui peut sans doute s'expliquer par les initiatives européennes dans ce domaine, par la médiatisation de certaines affaires ainsi que par l'importance des intérêts économiques en jeu.
Cette importance est telle que l'ouverture des marchés publics par le droit se révèle être une entreprise particulièrement délicate qui se marque par l'instabilité des textes.
Tant au niveau européen qu'au niveau belge, de nombreuses réglementations se sont succédées, à tel point que certains évoquent un véritable "harcèlement textuel" sans qu'on puisse prédire une pause législative durable. Alors qu'une réglementation judicieuse permet généralement de servir les intérêts économiques, en l'espèce, faut-il déchanter ?
Face à un contexte de mondialisation des échanges, comment tenir compte également des exigences de proximité des acteurs locaux ?
Le "politique" a-t-il encore une place dans l'attribution des marchés ?
L'évolution de la réglementation est-elle bénéfique sur le plan de la transparence et de la moralisation des commandes publiques ?
En définitive, comment envisager le futur et rendre la gestion des marchés publics plus performante ? |
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