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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2010 / Vincent Sepulchre

Titre :	Mémento de la fiscalité locale et régionale 2010
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Vincent Sepulchre, Auteur
Editeur :	Waterloo [Belgique] : Editions Kluwer
Année de publication :	2010
Importance :	488 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-90-465-2478-7
Langues :	Français
Catégories :	Arrêté Code de la Démocratie locale / Loi provinciale Communauté française : compétences territoriales Communauté germanophone Constitution Décret Fiscalité communale Loi Ordonnance Région de Bruxelles-Capitale Région flamande et Communauté flamande : compétences territoriales Région wallonne : compétences territoriales Transfert de compétences vers la COCOF et la Région wallonne
Index. décimale :	351.713 Règlements fiscaux. Impôts. Taxes
Résumé :	La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d'années. Songeons, par exemple, au contentieux devant le Conseil d’Etat sur les taxes sur les pylones GSM, ou aux revirements jurisprudentiels récents sur la rétroactivité des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques, ou concernant les taxes locales sur les spectacles. S'appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, l'auteur répond dans cet ouvrage à des questions très précises et pratiques sur l'exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple : •Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions? •Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local? •Qu'est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l'effet sur les impôts locaux et régionaux? •Faut-il motiver les règlements-taxes communaux? •Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles? •Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d'affaire d'une entreprise?
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=3150

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/628	351.713 SEP	Livre	CEDS	Législation	Exclu du prêt