| Résumé : | La fiscalité locale et régionale est en pleine ébullition depuis quelques dizaines d'années. Songeons, par exemple, au contentieux devant le Conseil d’Etat sur les taxes sur les pylones GSM, ou aux revirements jurisprudentiels récents sur la rétroactivité des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques, ou concernant les taxes locales sur les spectacles. S'appuyant sur les informations les plus récentes et sur de très nombreuses références légales et jurisprudentielles, l'auteur répond dans cet ouvrage à des questions très précises et pratiques sur l'exercice des compétences fiscales par les pouvoirs locaux et régionaux en Wallonie, à Bruxelles et en Région flamande, comme par exemple :
•Quels objets ou situations les pouvoirs locaux et régionaux peuvent-ils encore taxer? A quelles conditions?
•Qui est compétent en matière de contentieux fiscal local?
•Qu'est-ce que la rétroactivité en matière fiscale et quel en est l'effet sur les impôts locaux et régionaux?
•Faut-il motiver les règlements-taxes communaux?
•Une commune peut-elle établir une taxe sur les spectacles?
•Que penser des taxes locales calculées sur le chiffre d'affaire d'une entreprise?
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Mémento de la fiscalité locale et régionale 2010
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