| Titre : | Le Domaine et les contrats administratifs |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Maurice-André Flamme, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Presses Universitaires de Bruxelles |
| Année de publication : | 1973-1974 |
| Importance : | 220 p |
| Note générale : | Table des matières. - Bibliographies |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Contrat administratif
Domaine public
Droit administratif
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| Index. décimale : | 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges |
| Résumé : | - Première partie. LA DOMANIALITE
Chapitre I : Le domaine public
Chapitre II : Les utilisations privatives du domaine public
Chapitre III : Le domaine privé
Chapitre IV : Champ d'application du régime de la domanialité
- Deuxième partie. LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
Titre I : Tableau des principeaux contrats de l'Administration
Titre II : La formation des contrats administratifs
Chapitre I : Les conditions de formation de contrats
Chapitre II : Les conditions de validité
Chapitre III : La procédure de l'adjudication et les autres modes de passation des contrats administratifs
Titre III : L'exécution des contrats administratifs
Chapitre I : L'élaboration des cahiers des charges
Chapitre II : Les prérogatives de l'Administration
Chapitre III : Le droit du cocontractant à l'équilibre financier
Titre IV : Les sanctions de l'inexécution des contrats administratifs
Chapitre I : Les sanctions de l'inexécution fautive de ses obligations par le cocontractant de l'Administration
Chapitre II : Des sanctions de l'inexécution fautive de ses obligations par l'Administration
Conclusion : Particularisme de la conclusion des contrats administratifs. Particularisme de l'exécution. Les quasi-contrats économiques
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