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Les bibliothèques du Brabant wallon

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Document: texte imprimé

Vade-mecum - Expertise et architecture

Titre :	Vade-mecum - Expertise et architecture : 2. Expropriations
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Bruxelles : La Charte
Importance :	96 p
Note générale :	Table des matières. - Bibliographie sommaire. - Conclusions. - Question et réponse
Langues :	Français
Catégories :	Architecte Expropriation
Index. décimale :	351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique
Résumé :	Ce rapport n'a d'autre prétention que de tenter d'offrir certaines pistes de réflexion au lecteur spécifique auquel il est destiné, l'architecte. De manière déconcertante, celui-ci n'intervient que peu dans les litiges d'expropriation, hormis quelques experts nommés par les cours et tribunaux. A peine de devoir rédiger un essai, l'objet de mon message limite celui-ci à être sommaire et le plus pratique possible, à la demande des initiateurs de l'heureuse réunion de réflexion et d'information organisée, en ce mois de juin 1996, par le Collège National des Experts Architectes de Belgique en collaboration avec l'Union Royale des Juges de Paix et de Police. Ce rapport comporte, en conséquence, des limites très certaines. Ce vade-mecum a été rédigé à l'usage des justiciables, architectes, personnes privées, juristes et experts. Ce document, écrit dans un style accessible à tout un chacun, facilitera les opérations d'expertise et rendra ses règles plus compréhensibles aux justiciables. Ce vade-mecum est particulièrement complet et comporte de nombreuses annexes qui en rendront la lecture plus aisée.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=325

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
BA98/115	351.712.5 VAD	Livre	Bibliothèque Administrative	Doctrine	Exclu du prêt