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Les bibliothèques du Brabant wallon

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Document: texte imprimé

Le Contrôle judiciaire socio-éducatif / Cardet, Christophe

Titre :	Le Contrôle judiciaire socio-éducatif : Substitut à la détention provisoire entre surveillance et réinsertion
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Cardet, Christophe, Auteur
Editeur :	Paris : L'Harmattan
Année de publication :	2000
Collection :	Sciences criminelles
Importance :	400 p
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7384-9916-5
Note générale :	Bibliographie, Index
Langues :	Français
Catégories :	Droit Justice Réinsertion sociale
Index. décimale :	343.244 Mesures éducatives en matière de répression. Mesures de redressement, de réadaptation sociale
Résumé :	Situé à mi-chemin de la liberté pure et simple et de la détention provisoire, le contrôle judiciaire instauré par la loi n°73-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple mesure de procédure alternative à la détention provisoire. Dans l'esprit de ses promoteurs, le dispositif devait également favoriser la réinsertion sociale du délinquant, dès la phase d'instruction, afin d'assurer une meilleure prévention de la récidive. Faute de structures adaptées et de personnels formés, ce souhait ne s'est concrétisé qu'au début des années 1980, lorsque le milieu associatif s'est investi dans le développement de la mesure.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=3829

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Implantation
CEDS/191	343.244 CAR	Livre	CEDS	Droit et justice	Disponible