| Titre : | Les Communes et l'égouttage | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Michèle Boverie, Auteur | | Editeur : | Namur : Union des Villes et Communes de Wallonie | | Année de publication : | 1995 | | Importance : | 167 p | | Note générale : | Table des matières. - Index. - En annexes : I. Exemple d'ordonnance de police administrative générale sur l'évacuation des eaux urbaines résiduaires au moyen de conduites souterraines (égouts). II. Exemples de règlements-taxes. III. Exemple de pacte de garantie, d'abandon de recours et de clause exigeant une attestation d'assurance. IV. Conditions sectorielles de fonctionnement des unités d'épuration individuelle. V. Conditions sectorielles d'émission des installations d'épuration individuelle | | Langues : | Français | | Catégories : | Commune
Droit communal
Egouttage
| | Index. décimale : | 352 Administration communale. Droit communal | | Résumé : | Pendant des siècles, l'égout communal a eu pour mission essentielle d'assurer l'hygiène publique en rejetant les eaux usées des citoyens loin des centres urbains. Avec la transposition en droit wallon de la directive européenne 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, l'égout occupe à présent la première place dans la chaîne écologique de l'épuration des eaux wallonnes. Relié à la station d'épuration collective via les collecteurs, il assume une nouvelle fonction : la protection de l'environnement.
La présente brochure entend guider le municipaliste dans les dédales de la nouvelle réglementation sur l'égouttage issue de la transposition de la directive. On y traite également de diverses questions "classiques" telles l'entretien du réseau et des raccordements, les obligations du citoyen, le permis de bâtir, la responsabilité civile,...
Depuis toujours, l'égouttage est de compétence communale. Il était donc normal que le titre premier soit entièrement consacré à la construction du réseau. On y parle des plans communaux généraux d'égouttage et de leur mode de subvention, des modes de financement des travaux, du permis de bâtir, des obligations de raccordement,...
L'important n'étant pas de tout égoutter mais de bien assainir, une partie non négligeable du territoire wallon sera réservée à l'épuration individuelle. Le titre second de l'ouvrage est consacré à cette forme d'assainissement.
Voulant dépasser le cadre strict de la nouvelle législation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires, le titre III a pour objet la responsabilité civile des communes en cas de (dys)fonctionnement de leur réseau d'égouts : responsabilité en cas d'absence d'égouttage, responsabilité lors de la construction de la canalisation, responsabilité pour vice de l'égout, pour pollution causée par le réseau, etc.
Enfin, des annexes offrent aux lecteurs différents exemples de réglementations communales sur la question. | | Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=390 |
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Les Communes et l'égouttage
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