Titre : | Contentieux administratif |
Type de document : | texte imprimé |
Auteurs : | Paul Lewalle, Auteur |
Editeur : | Liège [Belgique] : Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège |
Année de publication : | 1997 |
Importance : | 921p |
Note générale : | Table des matières - Liste des principales abréviations. - Bibliographie. - Index alphabétique |
Langues : | Français |
Catégories : | Acte administratif Conseil d'Etat Contentieux Droit administratif Médiation Recours administratif Référé administratif Relation administration-administré
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Index. décimale : | 35.077.2 Actes administratifs. Contestation. Litiges |
Résumé : | Le terme de contentieux administratif, pris dans son sens large et son acceptation étymologique, désigne les litiges qui peuvent naître de l'activité des administrations publiques ainsi que les procédés qui permettent de résoudre ces litiges.
- Première partie : Aperçu général - Moyens de prévenir et d'aplanir les contestations - La médiation - Les recours à l'administrateur actif - Les recours juridictionnels
- Deuxième partie : Statut, organisation et compétences du Conseil d'Etat - Les recours ouverts devant le Conseil d'Etat - Le recours en réparation du dommage exceptionnel - Le référé administratif - Le recours pour excès de pouvoir
- Troisième partie : L'autorité de chose jugée des arrêts d'annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d'Etat au contentieux de l'excès de pouvoir |
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