| Titre : | L'Expropriation pour cause d'utilité publique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Michel Pâques, Auteur ; D. Déom, Auteur ; Dominique Lagasse, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles : La Charte |
| Année de publication : | 1993 |
| Collection : | Droit et immobilier |
| Importance : | 332 p |
| Note générale : | Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Droit administratif
Expropriation pour cause d'utilité publique
Juge de paix
Propriété immobilière
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| Index. décimale : | 351.712.5 Expropriation pour cause d'utilité publique |
| Résumé : | Il s'agit des contributions présentées à une journée d'étude organisée le 26 novembre 1993 par le "Journal des juges de paix" et les Facultés universitaires Saint-Louis.
- Les incidences de la réforme de l'Etat sur la matière de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Les conditions de l'expropriation d'extrême urgence : l'utilité publique et l'extrême urgence, et leur contrôle juridictionnel
- Les causes particulières d'expropriation
- Le partage d'attributions entre le Conseil d'Etat et les juridictions de l'Ordre judiciaire
- La procédure devant le Juge de Paix
- Les autres procédures
- Des indemnités dues au propriétaire d'un immeuble exproprié pour cause d'utilité publique
- L'indemnisation des entreprises expropriées ou le préjudice commercial et industriel
- Le préjudice agricole |
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L'Expropriation pour cause d'utilité publique
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