| Titre : | Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? : Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Benoît Jadot, Auteur ; François Ost, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis |
| Année de publication : | 1999 |
| Collection : | Travaux et recherches num. 39 |
| Importance : | 253 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-8028-9127-9 |
| Note générale : | Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Conseil d'Etat
Droit public
Législation
Loi
Section de législation
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| Index. décimale : | 342.537.3 Lois. Projets de lois |
| Résumé : | Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.
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| En ligne : | http://www.fusl.ac.be/publications/TR39.html |
| Permalink : | ./index.php?lvl=notice_display&id=4572 |
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? 
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