| Titre : | La Réforme de l'Etat belge : Sur la base du texte coordonné de la Constitution |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Etienne Cerexhe, Auteur ; Pierre Apraxine, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : E. Story-Scientia |
| Année de publication : | 1995 |
| Collection : | Tout savoir sur num. 12 |
| Importance : | 113 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2873-771981-0 |
| Note générale : | Liste des abréviations. - Liste des principales lois citées.- Table des matières |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Belgique
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Fédéralisme
Réforme de l'Etat
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| Index. décimale : | 342.24 Fédéralisme. Système fédéral. Etats fédéraux |
| Résumé : | La réforme de 1993 constitue l'aboutissement d'une évolution commencée il y a plus de 20 ans. On examinera donc d'abord de manière globale l'évolution de la Belgique au cours des deux dernières décennies (chapitre 1). On se penchera ensuite sur le nouveau visage de nos institutions : la Chambre des représentants et le Sénat (chapitre 2); le Gouvernement fédéral (chapitre 3) et les institutions des Communautés et des Régions (chapitre 4). Les compétences des entités fédérées, c'est-à-dire des Communautés et des Régions, seront ensuite passées en revue en mettant l'accent sur les modifications apportées en ce domaine lors de la réforme de 1993 (chapitre 5). On se posera alors les questions de savoir ce qui a changé à Bruxelles (chapitre 6), ce que deviennent les provinces et les communes (chapitre 7) et comment est assurée la protection des minorités (chapitre 8). Dans tout Etat fédéral des conflits peuvent surgir entre les entités qui le composent; les mécanismes destinés à les prévenir et à les régler seront donc également examinés (chapitre 9). Enfin, on répondra aux questions de savoir dans quelle mesure les Communautés et les Régions sont devenues de véritables acteurs sur la scène intrenationale (chapitre 10) et comment est assuré leur financement (chapitre 11). |
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La Réforme de l'Etat belge
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