| Titre : | Législatif, Ecécutif, Judiciaire. Les rapports entre les pouvoirs |
| Type de document : | texte imprimé |
| Auteurs : | Xavier Mabille, Auteur |
| Editeur : | Bruxelles [Belgique] : CRISP |
| Année de publication : | 1998 |
| Collection : | Dossiers du CRISP num. 48 |
| Importance : | 24 p |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-87075064-X |
| Note générale : | Table des matières. - En annexes : 1. La séparation des pouvoirs et la référence à Montesquieu. 2. Les commissions d'enquête parlementaire de la Chambre des Représentants et du Sénat depuis 1981. 3. Indications chiffrées sur le travail législatif. 4. Indications chiffrées sur le contrôle parlementaire |
| Langues : | Français |
| Catégories : | Constitution
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel - Constitution
Etat fédéral
Pouvoir exécutif
Pouvoir judiciaire
Pouvoir législatif fédéral
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| Index. décimale : | 342 Droit public. Droit constitutionnel. Droit administratif |
| Résumé : | Ce Dossier est essentiellement consacré aux rapports entre les trois pouvoirs constitutionnels au niveau de l'État fédéral. On examinera toutefois en fin de Dossier dans quelle mesure certaines des observations faites à ce niveau s'appliquent également à celui des Communautés et des Régions. La définition des trois pouvoirs constitutionnels repose tout d'abord sur le rôle propre de chacun d'entre eux à l'égard de la loi, soit par rapport à l'élaboration et à l'adoption de celle-ci, soit par rapport à sa mise en exécution, soit par rapport au respect de son application. La présentation des pouvoirs renvoie au texte même de la Constitution. Ce texte met d'emblée en lumière l'absence de tout cloisonnement étanche entre les pouvoirs. Il importe d'examiner aussi comment s'opèrent dans les faits les interactions entre eux.
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| En ligne : | http://www.crisp.be/librairie/product.php?id_product=1341 |
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Législatif, Ecécutif, Judiciaire. Les rapports entre les pouvoirs 
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